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13 Jul

14 juillet 1789: Assemblée Nationale

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Assemblée Nationale

14 juillet 1789: Assemblée Nationale

ASSEMBLÉE NATIONALE.

présidence de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne.

Séance du mardi 14 juillet 1789.

L'Assemblée, qui n'avait point levé sa séance, a repris ses délibérations à 9 heures du matin. On a proclamé les noms de tous les membres

qui avaient été élus pour former le comité des finances, et dont la liste suit:

Comité des finances.

PROVINCES. MM. Paris. Anson. Tours. Gaultier. Picardie. Du val de Grandpré. Orléans. Lebrun. Pau. Dupont. Moulins. Goyard. Alençon. Périer. Montpellier. Rocque. Soissons. Aubry-Dubouchet. Bourgogne. Volfius. Flandre et Artois. De Kitspotter. Lyon. Couder. Caen. Burdelot. Bretagne. Jarry. Auch. De Laterrade. Toulouse. La Rade. Montauban. Gouges. Strasbourg. Sçhwendt. Saint-Domingue. De Gouyd'Arcy. Limousin. Naurissart. Saintonge. De Garesché. Poitou. Biaille de Germond. Auvergne. Grenier. Bordeaux, La Fargue. Champagne. De Crancé. Hainault. Nicodème. Franche-Comté. Vernier. Rouen. Le Couteulx do Canteleu Perpignan. Roca. Provence. Lejeans. Lorraine. Marquis. Berri. Poya de PHerbey. Dauphiné. Bérenger. Metz. Mathieu de Rondeville.

CLERGÉ. NOBLESSE. MM. MM. Dtilau, archevêque d'Arles. L'abbé Gouttes. Chatizel. Gennetet. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Surade. Mayet. Longpré. L'abbé Godefroy. L'abbé Jallet. Bonnefoy. L'abbé de la Salcette. Gibert. L'abbé de Villaret. Forest de Masmoury. Le comte de Castellane. Le duc de Liancourt. Le duc d'Aiguillon. Le baron d'Harambure. Le marquis de Blacons. Le comte de Latour-du-Pin. Le marquis de Lacoste. Le comte de Croix. Le baron de Cernon. Le vicomte de Noailles Le comte de Puisaie. De Montesquiou. Le duc de Biron. Le comte de Lablache, Le comte de Laplanche-Ruillié. M. le Président a annoncé, comme un fait positif, quoiqu'il ne le tînt pas des nouveaux ministres qu'il a déclaré n'avoir point vus, que les arrangements pris par M. Necker, pour donner à l'Assemblée tous les renseignements et lui communiquer tous les papiers relatifs aux finances, subsistaient toujours ; qu'à cet effet il allait être établi un vaste dépôt à l hôtel de la guerre, et que les commissaires ou l'Assemblée ne demanderait pas une seule communication qui ne leur fût donnée. On reprend la discussion de la motion faite il y a quelques jours par M. le, marquis de Lafayette, tendant à ce qu'on mette la déclaration des droits de Vhomme à la tête de la constitution. Cette motion est longtemps débattue. Les uns veulent que la déclaration soit mise à la tête de la constitution, pour assurer'invariablement les droits de l'homme, avant d'établir ceux de la société ; d'autres veulent que cette déclaration soit mise à la suite de la constitution, pour en être comme le résultat. Il n'y arien de décidé à cet égard ; il est arrêté seulement que la constitution contiendra une déclaration des droits de l'homme. On s'occupe ensuite de régler les formes d'après lesquelles l'Assemblée travaillera à la constitution. Il y a à cet égard des motions diverses, qui toutes se réduisent à deux avis différents. Le premier avis est que tous les objets de la constitution soient d'abord divisés et classés, ensuite renvoyés aux bureaux pour y être discutés séparément. Le résultat de chaque bureau sera ensuite porté à un comité, qui en fera l'analyse et en proposera le résultat unique, qui sera soumis à la discussion et à la décision de l'Assemblée nationale. Le second avis a été qu'il soit formé un comité de huit membres pris proportionnellement dans les trois ordres. Ce comité formera un plan général et détaillé de la constitution. Il en fera le rapport à l'Assemblée, où chaque partie sera successivement soumise à la discussion. Ces deux avis donnent lieu à de longs débats. M. Pétion de Villeneuve trouve le moyen suivant plus efficace : établir un comité composé de huit membres choisis au scrutin, suivant la proportion établie parmi les ordres ; le charger d'un plan de constitution, qui passera ensuite sous les yeux de l'Assemblée. Un membre veut que l'on fasse marcher la déclaration des droits avec la constitution de la monarchie. M. le comte de Oillon. La société la plus éclairée et la plus patriotique qui ait jamais été réunie chez aucun peuple de l'univers doit s'occuper d'un ouvrage aussi important que celui de la constitution d'une monarchie. Ce travail demande une activité prudente, et veut qu'on éloigne avec soin tout ce qui pourrait porter le caractère de la précipitation ; j'adopte donc l'établissement d'un comité formé au scrutin dans les trois ordres, avec un second comité d'examen, qui révisera le plan de la constitution proposée par le premier. M. Barrère de Vieuzae. Je pense que, dans la crise funeste où l'on se trouve, le temps presse d'arrêter préalablement les articles principaux de la constitution, laissant à des temps plus calmes tous les articles qui entraîneraient dans de longues discussions. La constitution est déjà faite dans tous les esprits ; ce. ne peut être ici un enfantement laborieux; peut-être n'est-ce que l'ouvrage d'un jour, parce quelle est le résultat des lumières d'un siècle. Hâtez-vous donc d'en faire une ébauche concise et provisoire, sauf à lui donner dans un temps de calme et de fermeté les développements convenables, M. Mounier. Vous avez nommé un comité pour l'ordre du travail, et le comité a rempli cette tâche. Etablira-t-on un comité de constitution ? Mais les autres membres seront sans activité et ne profiteront pas de leurs lumières. Il serait plus facile de traiter chaque article dans les divers bureaux, dont les opinions seraient rapportées à un bureau de correspondance, qui les réunirait pour les faire juger par l'Assemblée. Quant à la déclaration des droits, elle ne doit pas être métaphysique, mais claire et simple. Dans le moment il faut s'occuper des pouvoirs et du règlement sur la forme de délibérer. M. Chapelier. Les données sur la constitution sont dans nos cahiers; les pensées et les vœux de nos commettants y sont déposés. Un comité peut les rédiger, et nous verrons si le plan proposé remplit ou contrarie nos pensées et nos mandats ; un petit nombre facilite le travail ; les bureaux examineront, l'Assemblée prononcera. M. BSuzof. Point de hon plan de constitution s'il n'est rédigé par un petit nombre. Une seule personne qui pourrait combiner les droits de l'homme en société suffirait. Je vote pour un comité de huit personnes instruites du droit public, dégagées de préjugés et d'intérêts personnels. Un député de la noblesse résume les diverses motions. Des peuples amis de la liberté, dit-il, durent à Lycurgue, Numa, Solon, Penn, chacun en particulier, des codes qui firent l'étonnement de leur siècle et le bonheur de leur nation. M. Pison du Galland veut que ce travail se fasse par bureaux soumis au comité de correspondance. La motion de M. Pétion de Villeneuve est ainsi réduite et adoptée : « Nommer au scrutin un comité de constitution, composé de huit membres seulement, suivant la proportion établie dans les ordres, lesquels membres seront chargés de présenter un projet de constitution, qui sera discuté dans les bureaux, , et reporté à l'Assemblée générale pour y être eusuite délibéré. », Pendant le dépouillement du scrutin les membres étaient rentrés dans la salle ; l'Assemblée reprend le cours de ses délibérations. M. le Président dit qu'il n'a reçu hier qu'à dix heures du soir l'arrêté pris par l'Assemblée; qu'il s'est rendu aussitôt chez le Roi pour le lui présenter; qu'il n'a point été reçu, le Roi étant passé alors chez la reine ; que ce matin il y est retourné ; qu'il a obtenu audience de Sa Majesté ; qu'il a eu l'honneur de lui remettre l'arrêté en mains propres; et que Sa Majesté lui a répondu qu'elle en examinerait le contenu. — Un membre, au nom du comité de vérification, fait le rapport des pouvoirs de M. l'évêque de Tournai et de M. l'évêque d'Ypres. Le rapporteur du comité réduit toutes les contestations qui peuvent naître de l'élection de ces deux évêques à cette seule question : Deux évêques, étrangers par la naissance et par la situation du siège de leur évéché, mais qui ont une partie de leur diocèse sur le territoire de France, et qui possèdent des fiefs dans cette même partie, peuvent-ils être électeurs ou éligibles pour les Etats généraux de France ; en un mot, être représentants de la nation ? L'avis du comité est contre les deux évêques. M. l'évêque de Tournai prend la parole, 11 parle longtemps pour défendre sa nomination.

Son discours donne lieu à. de longues discussions qui se prolongent jusqu'à trois heures. M. le' Président propose de surseoir à la .délibération, attendu qu'il est tard. En conséquence, on renvoie au soir pour prendre les voix sur cette question. Avant de suspendre les délibérations, M. le président fait annoncer à l'Assemblée le résultat du scrutin relatif à la nomination de huit membres qui doivent former le comité de constitution. La majorité des voix désigne pour commissaires MM. Mounier, de Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun, l'abbé Sieyès, le comte de Cler-mont-Tonnerre, le comte de Lally-Tollendal, Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, Chapelier et Bergasse.

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