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13 Jul

14 JUILLET 1789

Publié par Louis XVI

MARDI 14 JUILLET 1789

Ordonnance du Roi portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes

Sa Majesté, depuis son ordonnance du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration de tous les corps, la discipline, la subordination, la police intérieure, les punitions...ayant été à porter de juger de l'effet qu'à produit, dans ses troupes, la punition des coups de plat de sabre établie par ladite ordonnance, et par son règlement du 1er juillet 1788, elle a supprimé et supprime, par la présente ordonnance, ladite punition des coups de plat de sabre ; voulant, Sa Majesté, que la peine des coups de plat de sabre, soit à l'avenir remplacé par celle de la prison, ou autres punitions réglées par la discipline militaire, suivant l'exigence des cas. Mande et ordonne, Sa Majesté, aux officiers généraux ayant le commandement sur ses troupes, aux gouverneurs et lieutenants généraux de ses provinces, aux colonels et à tous autres ses officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de cette présente ordonnance.

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