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30 Jun

1er juillet 1789: Assemblée Nationale (Soir)

Publié par Louis XVI

1er juillet 1789: Assemblée Nationale (Soir)

Séance du soir, 6 heures

(Celte séance est incomplète au Moniteur.)

M. le Président ayant ouvert la séance fait lecture d'une délibération prise par le corps municipal de la ville de Ploermel en Bretagne, le 27 juin 1789, qui venait de lui être remise par % Perret de Treigadoret, l'un des députés de cette ville.

L'Assemblée ordonne qu'elle sera insérée au procès-verbal de ce jour.

Suit la teneur de la délibération de Ploermel.

« Le corps municipal de la ville de Ploermel, assemblé en l'hôtel de ville ce jour 27 juin 1789, et auquel se sont réunis à l'instant plusieurs membres de la commune, instruit de ce qui s'est passé aux Etats- Généraux, notamment dans la séance du 23 de ce mois, et quoique persuadé que le monarque qui nous gouverne reconnaîtra la surprise faite à sa religion et contraire à ses Vues bienfaisantes, a néanmoins adhéré à tous les arrêtés pris par les représentants des communes ; et l'Assemblée nationale a loué, approuvé leur fermeté pour le bien public et les droits de la Ration; et, animé du même zèle pour le maintien die la liberté et les vrais principes de la monarchie, les assure d'un dévouement entier; et qu'il regardera les violences auxquelles ils pourront être en butte, comme faites à la nation. A, de plus, arrêté que la présente délibération sera envoyée à toutes les municipalités du royaume, et aux principales villes du royaume. »

M. le Président remet sur le bureau un volume intitulé: Histoire de France avant Clovis qui lui a été envoyé par le sieur Nyon, libraire, pour être présenté à l'Assemblée.

L'Assemblée le reçoit.

M. le Président rend compte d'une demande faite par le sieur le Vachez, tendant à ce que l'Assemblée veuille bien accepter la dédicace qu'il désire lui faire, d'une collection des députés a l'Assemblée nationale.

L'Assemblée consent à l'accepter.

La proposition faite, au nom du comité de règlement, pour la distribution des membres en bureaux, est adoptée. L'Assemblée arrête que ces bureaux seront formés, sans délai, au nombre de trente, composés de quarante membres chacun, complets ou non complets; qu'ils seront formés en suivant la liste imprimée des bailliages par ardre alphabétique, sans distinction entre les députés; le premier de la liste, le trente et unième, le soixante et unième, et ainsi de suite, entrant dans le premier bureau; le second de la liste, le trente-deuxième, le soixante-deuxième entrant dans le second bureau, et pareillement pour tous les autres bureaux et pour tous les membres de l'Assemblée; que ces bureaux auront uniquement pour objet de s'instruire et de consulter sur les matières qui leur seront présentées, et qui seront portées ensuite à l'Assemblée nationale, pour y être discutées et décidées ; que les bureaux seront changés et refondus tous les mois. Pour l'exécution de celte délibération, les secrétaires sont chargés de faire un tableau de distribution de tous les membres de l'Assemblée, conformément au plan qui vient d'être arrêté, et de le présenter demain à l'ouverture de l'Assemblée.

M. le Président fève la séance, et la remet à demain neuf heures du matin.

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