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02 Nov

02 novembre 1789: Les bien du clergé sont déclarés appartenir à la nation.

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

 
Premier N° des "Actes des apôtres" de Peltier

par 568 voix contre 346, l'Assemblée adopte un décret  mettant les biens du clergé "à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres"

Les biens du clergé sont nationalisés

Paris le 2 novembre 1789

S'il existe un remède à la sévère crise financière, c'est peur-être bien celui-ci : les biens du clergé sont mis désormais "à la disposition de la nation"

C'est l'Etat qui se chargera de l'entretien des curés et des fondations pieuses.

Les députés ont ainsi adopté la proposition faite par Talleyrand le 10 octobre.

L'évêque d'Autun, anciennement chargé de le gérer, sait que le domaine foncier de l'Église vaut près de deux milliards de livres.

En même temps qu'elle accroîtrait le nombre de paysans propriétaires, sa vente permettrait de combler la lourde dette publique.

L'abbé Maury s'est indigné face à ce qu'il considère comme une violation du droit de propriété, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Car, "si nous sommes dépouillés, prévient-il, vous le serez à votre tour"

Mais l'avocat Thouret réplique que seuls les individus, et non les corps constitués, ont par nature un droit inaliénable à la propriété.

Pour l'heure, il ne s'agit encore que d'un vote de principe.

L'essentiel reste à faire.

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