03 janvier 1791: La constitution civile du clergé
| Janvier à décembre 1791 |
La constitution civile du clergé |
Les ecclésiastiques sont menacés de déchéance s'ils ne prêtent pas serment à la constitution civile du clergé.
L’assemblée constituante distingua sous le nom de la Liste Civile Indépendante les sommes affectées aux besoins du Roi.
Elle fût fixée à 25 millions de livres auxquels s’ajoutèrent les 4 millions du douaire de la Reine.
A cette somme s'ajoute un certain nombre de résidences dont le palais du Louvre, le château des Tuileries ainsi que les dépendances; les châteaux de Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Cloud, Saint-Germain, Rambouillet avec les domaines et les bois qui en dépendent et le château de Pau où est né Henri IV
Le Roi prenait en charge sa Maison Civile, sa Maison Militaire, celles de ses Tantes (jusqu’en 1791) et celle de Madame Elisabeth.
La Maison de la Reine et celles de Enfants de France sont supprimées et jointes à celle du Roi.
Dans le courant du mois d'août 1792, Louis XVI fait arrêter les comptes de la Trésorerie Nationale par la Ministre des Contributions Publiques.
Louis XVI fait arrêter aussi les comptes de la Liste Civile par Laporte et Septeuil en date du 3 septembre 1792.
Tous les appointenements et toutes les factures de la Couronne sont payés.
Louis XVI finira et mourra sans devoir un sou à personnes.
Arnaud de Laporte: 03 janvier 1791 au 10 août 1792
Trésorier de la Liste Civile
de Septeuil: 03 janvier 1791 au 10 août 1792
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