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06 Nov

06 novembre 1760: Dominique Vincent Ramel de Nogaret (Carcassonne)

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

(Dominique Vincent Ramel)
 (dit Ramel-Nogaret)

http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/biographies/photo/jpg/12159.jpg

  homme politique français, notamment ministre des finances

 
 

Avocat en la Cour

Député au Conseil des Cinq-Cents 

Député aux États Généraux de 1789 à Carcassonne

 

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
  • 23/03/1789 - 30/09/1791 : Carcassonne (Sénéchaussée)

    04/09/1792 - 26/10/1795 : Aude - Gauche

    14/10/1795 - 26/12/1799 : Aude

 

Parents

 

Né à dans une famille aisée de marchands, il occupe la place de procureur du roi au présidial de Carcassonne sous l'Ancien Régime lorsque le Tiers état de la sénéchaussée de cette ville l'envoie comme député aux États-généraux.

Sous la convention, il occupe une place réservée, tout comme Sieyès, siégeant au côté gauche de cette assemblée, et s'y occupe principalement d'objets financiers.

Il réclame en 1789 la conservation des divisions territoriales, et la motive sur l'organisation du Languedoc, l'une des meilleures qui existait alors.


il combattit la division de la France en départements en demandant la division des départements en deux districts, et se prononce pour l'adoption du régime municipal.

Partisan des idées nouvelles, il prêta le serment du Jeu de Paume et travaillé activement dans les comités

 4 septembre 1792

Député de l'Aude à la convention nationale, il y vote avec la majorité la condamnation du roi.

Devanant membre du Comité de Salut Public, il se fit l'accusateur de Fabre d'Eglantine

II fait décréter la translation à Paris de son collègue Brissot, arrêté à Moulins pendant qu'il se rendait en Suisse, s'oppose à l'arrestation des Anglais, atteste de la falsification attribuée à Fabre d'Églantine du décret relatif à la Compagnie des Indes, et présente quelques jours après une nouvelle rédaction de ce décret.

En janvier 1795, il est envoyé en mission en Hollande.

Elu par le département de l'Aude membre du conseil des cinq cents lors de l'organisation constitutionnelle de l'an III, il s'y occupe encore des finances.

C'est à lui que l'on doit la proposition, qui n'a reçu son exécution que sous le règne de Napoléon, de terminer le palais du Louvre.

L'étude spéciale qu'il avait faite des questions d'impôts le fit appeler le 25 pluviôse an IV (14 janvier 1796) au ministère des finances en remplacement de Guillaume-Charles Faipoult, poste qu'il occupera environ 3 ans.

Au milieu de circonstances difficiles, il s'efforce de subvenir aux besoins pressants et quotidiens des armées, a le premier l'idée du cadastre et exécute sans secousse l'opération financière la plus difficile, celle du passage des assignats à l'argent monnayé.

Les mesures qu'il prend dans ce but, le met en butte aux ultra-révolutionnaires, qui l'accusent d'être la cause des malheurs de l'état.

Toutefois le Directoire lui témoigne qu'il est satisfait de son administration; mais ce témoignage ne fait qu'irriter davantage le parti dont le Journal des hommes libres est alors l'organe.

Le 30 septembre 1797, Dominique Ramel, ministre des Finances du Directoire, ferme le marché des titres publics et fait voter une loi annulant deux tiers de la dette publique.

L'événement rentre dans l'Histoire sous le nom de «banqueroute des deux tiers»

Il est à l'origine de l'impôt des portes et fenêtres.


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Dénoncé avec une fureur nouvelle par un grand nombre d'adresses, conjointement avec les ex-directeurs Merlin, Treilhard, La Réveillère-Lepeaux, Rewbel, le ministre Schérer et le commissaire Rapinat, Ramel est obligé de se retirer du ministère le 7 thermidor an VII (20 juillet 1799), où il est remplacé pat Robert Lindet.

On lui doit le relatif rétablissement économique de la France.

Ramel reste sans fonctions sous les gouvernements consulaire et impérial, et ne reparait sur la scène politique que dans le mois de mai 1815, époque à laquelle Napoléon le nomme préfet du Calvados.

La Restauration le destitua

Le second retour des Bourbons ne tarde pas à le priver de ses fonctions; quelques mois après il est frappé par l'ordonnance du 12 janvier 1816. (loi contre les régicides)

Il se retire alors à Bruxelles, avec ses camarades le peintre David et Sieyès, où le barreau de cette ville l'admet au nombre de ses membres.

La demande d'autorisation de rentrer en France demandée en novembre 1820 par son épouse, au moins pour quelques mois, refusée par la France, il meurt en exil à Bruxelles.

Ramel fait partie de ses hommes quelque peu oubliés par les livres mais dont le rôle ne fut pas des moindres.

 

Divers

  • Il a épousé la fille du grand libraire et éditeur parisien Panckouke.

 Ils auront une fille qui épousera le préfet du Morbihan également conseiller d'État, Lorois.

  • Ramel fut peint par David ainsi que sa femme.

 Son portrait a été vendu 16 millions de francs par Maître Binoche en 1995 pour débarquer aux États-Unis.

Œuvres

  • Des finances de la république française en l'an IX (1801)
  • Du change, du cours des effets publics et de l'intérêt de l'argent (1807)
  • plusieurs mémoires sur les finances
  • Dictionnaire historique de tous les ministres depuis la révolution jusqu'en 1827, Léonard Gallois, Paris, 1828, (disponible sur le site de la BNF)
  • Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889 (tome 5), sous la direction d'Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Paris, 1889-1891, (disponible sur le site de la BNF)

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Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
(Montolieu 1760- Bruxelles 1829)

Député en 1789, membre de la Convention,
député au Conseil des Cinq-Cents et ministre,
il était, en 1789, avocat du roi au siège présidial de Carcassonne.
Partisan des idées nouvelles,
il fut élu, le 23 mars 1789,
député du tiers aux Etats généraux par la sénéchaussée de Carcassonne.
Il prêta le serment du Jeu de paume, fit partie du comité d'aliénation,
fut nommé commissaire pour la prestation du serment des troupes,
fut secrétaire de l'Assemblée (18 juillet 1791),
brilla peu à la tribune, mais travailla activement dans les comités.
Il combattit la division de la France en départements,
en alléguant la perturbation que cette modification
apporterait dans l'administration et dans le recouvrement des impôts.
Ramel de Nogaret montra de l'habileté dans une mission qu'il remplit
en Bretagne (juin 1791), où des troubles graves avaient éclaté,
et fut nommé, après la session, président du tribunal de Carcassonne.
Le 4 septembre 1792, le département de l'Aude l'envoya siéger à la Convention,
le 3e sur 8, par 311 voix (360 votants).
Il répondit, dans le procès de Louis XVI, au 3e appel nominal :
« Louis est convaincu de conspiration contre la liberté.
Dans tous les temps un pareil crime mérita la mort; je la prononce. »
Il opina d'autre part pour l'appel au peuple, et contre le sursis.
Ramel de Nogaret intervint dans un assez grand nombre de discussions,
parla sur la Constitution de 1793, sur la vente des biens des émigrés,
sur la création des assignats, sur la répartition des impôts,
contre le maximum.
Devenu membre du comité de salut public,
il proposa d'instituer une « Commission paternelle »
pour statuer en dernier ressort sur la culpabilité des prévenus
avant de les envoyer devant les tribunaux.
Il fut rapporteur de l'emprunt forcé d'un milliard (19 août 1793),
et se fit l'accusateur de Fabre d'Eglantine,
un autre Carcassonnnais.
En 1795, il remplit une mission en Hollande,
et fit part, en cette qualité, à la Convention,
des succès rapides des troupes de Pichegru.
A son retour, il fut réélu (22 vendémiaire an IV)
par le département de l'Aude,
député au Conseil des Cinq-Cents,
le 3e sur 8, avec 311 voix (360 votants).
L'étude spéciale qu'il avait faite des questions d'impôts le fit appeler,
le 25 pluviôse an IV, au ministère des Finances.
 

Iconographie


Jacques-Louis David Paris 1748-1825 Brussles

Portrait of Ramel de Nogaret

signed and dated 'L. DAVID BRVX - 1820', (lower left)
oil on canvas
23 3/8 x 18¼ in. 59.4 x 46.5 cm.
Sale: Christie's 1986
Estimate: $4,000,000 - $6,000,000
Price Realized: (Set Currency) $7,209,000

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