Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 Sep

11 septembre 1789 Le veto suspensif est voté par 673 voix contre 325.

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier


Le veto suspensif est voté par 673 voix contre 325.

 

 L'Assemblée nationale constituante accorde au roi le droit de véto suspensif d'une durée de deux législatures.

Commenter cet article

Archives

À propos

Louis XVI au jour le jour