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17 Jan

17 janvier 1793: à Paris,Vote à la Convention Nationale.

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant:

Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.

Ain 

6 députés et 2 suppléants

Votes
 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Deydier (Étienne)OuiNonLa mortNon
Gauthier (Antoine François)OuiNonLa mortNon
Royer (Jean-Baptiste)OuiOuiRéclusion pendant la guerre et bannissement à la paixOui
Jagot (Grégoire Marie)En missionEn missionEn missionEn mission
Mollet (Jean Luc Anthelme)OuiOuiDétention, puis bannissement quand la sûreté publique le permettraOui
Merlino (Jean-Marie François)OuiOuiLa mortNon

 

 

Allier 

7 députés et 4 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Chevalier (Gilbert)OuiOuiS'abstientS'abstient
Martel (Pourçain)OuiNonLa mortNon
Petitjean (Claude Lazare)OuiNon motivéLa mortNon
Forestier (Pierre-Jacques)OuiNonLa mortNon
Beauchamp (Joseph)En missionEn missionEn missionEn mission
Giraud (Pierre-François-Félix-Joseph)OuiNonLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures de sûreté généraleMalade
Vidalin (Étienne)OuiNonLa mortEn mission

 

Aisne 

12 députés et 4 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Quinette (Nicolas Marie)OuiNonLa mortNon
Debry (Jean-Antoine-Joseph)OuiNon motivéLa mortNon
Beffroy (Louis-Étienne)OuiOuiLa mortNon
Saint-Just (Louis Antoine Léon Florelle de)OuiNonLa mortNon
Belin (Jean-François)OuiOuiDétention jusqu'à la paix, et si les puissances étrangères veulent remettre Louis sur le trône, la mortOui
Petit (Michel-Edme)OuiOuiLa mortNon
Condorcet (Marie-Jean-Antoine-Nicolas)OuiNonLa peine la plus grave dans le code pénal qui ne soit pas la mort. Je demande que la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mériteS'abstient
Fiquet (Jean-Jacques)OuiOuiRéclusion pendant la guerre et la déportation à la paixOui
Lecarlier (Marie-Jean-François-Philbert)OuiNonLa mortNon
Loysel (Pierre)OuiOuiLa mort avec sursis jusqu'à l'acceptation par le peuple de la nouvelle ConstitutionOui
Dupin jeune (André)OuiNonLa peine la plus grave après la mortNon
Bouchereau (Augustin-François)OuiNonLa mort avec un sursis qui sera déterminé par la ConventionOui

 

Basses-Alpes 

6 députés et 2 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Verdollin (Jacques)OuiOuiDétention pendant la guerre et bannissement à la paixOui
Réguis (Claude-Louis)OuiOuiDétention pendant la guerre et exil à la paix, sous peine de mortOui
Dherbez Latour (Pierre-Jacques)OuiNonLa mortNon
Maisse (Marius-Félix)OuiOuiLa mortMalade
Peyre (Louis-François)OuiOuiLa mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionNon
Savornin (Marc-Antoine)OuiNonLa mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécutionNon

Hautes-Alpes 

5 députés et 4 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Barety (Pierre)OuiOuila détention pendant la guerre et l'exil à la paixOui
Borel (Hiacynthe-Marcellin)OuiOuila détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui
Izoard (Jean-François-Auguste)Ouis'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui)détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger.Oui
Serre (Joseph)OuiOuiLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui
Cazeneuve (Ignace-G. de)Comme législateur, oui, mais non comme jugeOuiLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui

Ardèche 

7 députés et 3 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Boissy d'Anglas (François-Antoine)OuiOuiEmprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissementOui
Saint-Prix (Hector Soubeyran de)OuiOuiLa mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les BourbonsOui
Gamon (François-Joseph)OuiOui motivéLa mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la RépubliqueOui
Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard)OuiOui motivéRéclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuelOui
Privat de Garilhe (François-Clément)OuiOuiDétention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire françaisOui
Gleizal (Claude)OuiNonLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamnéOui
Corenfustier (Simon-Joseph)Oui motivéOuiRéclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mortOui

Ardennes 

8 députés et 4 suppléants

Députés 
  1. Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  2. Ferry (Claude-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  3. Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelle, 4° oui.
  4. Vermon (Alexis-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la République, 4° oui.
  5. Robert (Michel) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  6. Baudin (Pierre-Charles-Louis), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
  7. Thierriet (Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
  8. Blondel (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la République, 4° oui.

Ariège 

6 députés et 2 suppléants

Députés 
  1. Vadier (Marc Guillaume Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  2. Clauzel (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  3. Campmartin (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  4. Espert (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  5. Lakanal (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  6. Gaston (Reymond), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Aube

9 députés et 3 suppléants

Députés
  1. Courtois (Edme-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  2. Robin (Louis Antoine Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  3. Perrin (Pierre Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
  4. Duval (Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  5. Bonnemain (Jean-Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  6. Pierret (Joseph-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  7. Douge (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  8. Garnier (Antoine Marie Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  9. Rabaut de Saint-Étienne (Jean-Paul), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

 

Aude

8 députés et 3 suppléants

Députés
  1. Azema (Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  2. Bonnet (Pierre-François-Dominique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  3. Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
  4. Tournier (Jean-Laurent-Germain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  5. Marragon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
  6. Morin (François-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
  7. Periès jeune (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix, 4° oui.
  8. Girard (Antoine-Marie-Anne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

 

Aveyron

9 députés et 3 suppléants

Députés
  1. Bo (Jean-Baptiste-Jérôme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  2. Saint-Martin-Valogne (Charles), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  3. Lobinhes (Louis), 1° je déclare : oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
  4. Bernard de Saint-Affrique (Louis), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et bannissement ensuite lorsque l'Assemblée le jugera convenable, 4° oui.
  5. Camboulas (Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  6. Seconds (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  7. Lacombe (Joseph-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
  8. Louchet (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  9. Izarn de Valady (Jaques-Godefroy-Charles-Sébastien-Jean-Joseph), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° emprisonnement de Louis, sa femme et ses enfants au château de Saumur, et qu'ils y soient gardés en otages, jusqu'à ce que François d'Autriche ait reconnu la souveraineté de la République française et l'indépendance des Belges, 4° oui.

 

Bouches-du-Rhône

12 députés et 7 suppléants

Députés
  1. Duprat (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
  2. Rebecquy (François Trophime), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
  3. Barbaroux (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
  4. Granet (François Omer), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  5. Durand de Maillane (Pierre Toussaint), 1° oui motivé, 2° oui motivé, 3° détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort, 4° Malade.
  6. Gasparin (Thomas Augustin de), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  7. Bayle (Moyse), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
  8. Baille (Pierre Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  9. Rovère (Joseph Stanislas François Xavier Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  10. Lauze de Perret (Claude Romain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
  11. Pellissier (Denis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
  12. Laurens (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Calvados

13 députés et 5 suppléants

Députés
  1. Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  2. Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
  3. Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
  4. Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
  5. Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
  6. Vardon (Louis-Alexandre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
  7. Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
  8. Taveau (Louis-Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis kusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
  9. Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
  10. Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
  11. Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  12. Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
  13. Delleville (Jean-François-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

 

Hautes-Alpes 

5 députés et 4 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Barety (Pierre)OuiOuila détention pendant la guerre et l'exil à la paixOui
Borel (Hiacynthe-Marcellin)OuiOuila détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui
Izoard (Jean-François-Auguste)Ouis'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui)détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger.Oui
Serre (Joseph)OuiOuiLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui
Cazeneuve (Ignace-G. de)Comme législateur, oui, mais non comme jugeOuiLa détention pendant la guerre et le bannissement à la paixOui

Ardèche 

7 députés et 3 suppléants

 Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?Quelle peine sera infligée à Louis ?Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Boissy d'Anglas (François-Antoine)OuiOuiEmprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissementOui
Saint-Prix (Hector Soubeyran de)OuiOuiLa mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les BourbonsOui
Gamon (François-Joseph)OuiOui motivéLa mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la RépubliqueOui
Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard)OuiOui motivéRéclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuelOui
Privat de Garilhe (François-Clément)OuiOuiDétention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire françaisOui
Gleizal (Claude)OuiNonLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamnéOui
Corenfustier (Simon-Joseph)Oui motivéOuiRéclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mortOui

        Ardennes 

        8 députés et 4 suppléants

        Députés 
        1. Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        2. Ferry (Claude-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        3. Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelle, 4° oui.
        4. Vermon (Alexis-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la République, 4° oui.
        5. Robert (Michel) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        6. Baudin (Pierre-Charles-Louis), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
        7. Thierriet (Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
        8. Blondel (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la République, 4° oui.

        Ariège 

        6 députés et 2 suppléants

        Députés 
        1. Vadier (Marc Guillaume Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        2. Clauzel (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        3. Campmartin (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        4. Espert (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        5. Lakanal (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        6. Gaston (Reymond), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

        Aube

        9 députés et 3 suppléants

        Députés
        1. Courtois (Edme-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        2. Robin (Louis Antoine Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        3. Perrin (Pierre Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
        4. Duval (Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        5. Bonnemain (Jean-Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        6. Pierret (Joseph-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        7. Douge (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        8. Garnier (Antoine Marie Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        9. Rabaut de Saint-Étienne (Jean-Paul), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

        Aude

        8 députés et 3 suppléants

        Députés
        1. Azema (Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        2. Bonnet (Pierre-François-Dominique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        3. Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
        4. Tournier (Jean-Laurent-Germain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        5. Marragon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
        6. Morin (François-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
        7. Periès jeune (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix, 4° oui.
        8. Girard (Antoine-Marie-Anne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

        Bouches-du-Rhône

        12 députés et 7 suppléants

        Députés
        1. Duprat (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
        2. Rebecquy (François Trophime), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
        3. Barbaroux (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
        4. Granet (François Omer), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        5. Durand de Maillane (Pierre Toussaint), 1° oui motivé, 2° oui motivé, 3° détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort, 4° Malade.
        6. Gasparin (Thomas Augustin de), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        7. Bayle (Moyse), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
        8. Baille (Pierre Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        9. Rovère (Joseph Stanislas François Xavier Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        10. Lauze de Perret (Claude Romain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
        11. Pellissier (Denis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        12. Laurens (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

        Aveyron

        9 députés et 3 suppléants

        Députés
        1. Bo (Jean-Baptiste-Jérôme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        2. Saint-Martin-Valogne (Charles), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        3. Lobinhes (Louis), 1° je déclare : oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
        4. Bernard de Saint-Affrique (Louis), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et bannissement ensuite lorsque l'Assemblée le jugera convenable, 4° oui.
        5. Camboulas (Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        6. Seconds (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        7. Lacombe (Joseph-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
        8. Louchet (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
        9. Izarn de Valady (Jaques-Godefroy-Charles-Sébastien-Jean-Joseph), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° emprisonnement de Louis, sa femme et ses enfants au château de Saumur, et qu'ils y soient gardés en otages, jusqu'à ce que François d'Autriche ait reconnu la souveraineté de la République française et l'indépendance des Belges, 4° oui.

        Calvados

        13 députés et 5 suppléants

        Députés
        1. Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        2. Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
        3. Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
        4. Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
        5. Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
        6. Vardon (Louis-Alexandre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
        7. Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
        8. Taveau (Louis-Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis kusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
        9. Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
        10. Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
        11. Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        12. Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
        13. Delleville (Jean-François-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
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