17 Jan

17 janvier 1793: à Paris,Vote à la Convention Nationale.

Publié par Louis XVI - Catégories : #Calendrier

Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant:

Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.

Ain

6 députés et 2 suppléants

Votes
	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Deydier (Étienne)	Oui	Non	La mort	Non
Gauthier (Antoine François)	Oui	Non	La mort	Non
Royer (Jean-Baptiste)	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Jagot (Grégoire Marie)	En mission	En mission	En mission	En mission
Mollet (Jean Luc Anthelme)	Oui	Oui	Détention, puis bannissement quand la sûreté publique le permettra	Oui
Merlino (Jean-Marie François)	Oui	Oui	La mort	Non

Allier

7 députés et 4 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Chevalier (Gilbert)	Oui	Oui	S'abstient	S'abstient
Martel (Pourçain)	Oui	Non	La mort	Non
Petitjean (Claude Lazare)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Forestier (Pierre-Jacques)	Oui	Non	La mort	Non
Beauchamp (Joseph)	En mission	En mission	En mission	En mission
Giraud (Pierre-François-Félix-Joseph)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures de sûreté générale	Malade
Vidalin (Étienne)	Oui	Non	La mort	En mission

Aisne

12 députés et 4 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Quinette (Nicolas Marie)	Oui	Non	La mort	Non
Debry (Jean-Antoine-Joseph)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Beffroy (Louis-Étienne)	Oui	Oui	La mort	Non
Saint-Just (Louis Antoine Léon Florelle de)	Oui	Non	La mort	Non
Belin (Jean-François)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix, et si les puissances étrangères veulent remettre Louis sur le trône, la mort	Oui
Petit (Michel-Edme)	Oui	Oui	La mort	Non
Condorcet (Marie-Jean-Antoine-Nicolas)	Oui	Non	La peine la plus grave dans le code pénal qui ne soit pas la mort. Je demande que la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mérite	S'abstient
Fiquet (Jean-Jacques)	Oui	Oui	Réclusion pendant la guerre et la déportation à la paix	Oui
Lecarlier (Marie-Jean-François-Philbert)	Oui	Non	La mort	Non
Loysel (Pierre)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à l'acceptation par le peuple de la nouvelle Constitution	Oui
Dupin jeune (André)	Oui	Non	La peine la plus grave après la mort	Non
Bouchereau (Augustin-François)	Oui	Non	La mort avec un sursis qui sera déterminé par la Convention	Oui

Basses-Alpes

6 députés et 2 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Verdollin (Jacques)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Réguis (Claude-Louis)	Oui	Oui	Détention pendant la guerre et exil à la paix, sous peine de mort	Oui
Dherbez Latour (Pierre-Jacques)	Oui	Non	La mort	Non
Maisse (Marius-Félix)	Oui	Oui	La mort	Malade
Peyre (Louis-François)	Oui	Oui	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Savornin (Marc-Antoine)	Oui	Non	La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non

Hautes-Alpes

5 députés et 4 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Barety (Pierre)	Oui	Oui	la détention pendant la guerre et l'exil à la paix	Oui
Borel (Hiacynthe-Marcellin)	Oui	Oui	la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Izoard (Jean-François-Auguste)	Oui	s'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui)	détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger.	Oui
Serre (Joseph)	Oui	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Cazeneuve (Ignace-G. de)	Comme législateur, oui, mais non comme juge	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui

Ardèche

7 députés et 3 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Boissy d'Anglas (François-Antoine)	Oui	Oui	Emprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement	Oui
Saint-Prix (Hector Soubeyran de)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
Gamon (François-Joseph)	Oui	Oui motivé	La mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République	Oui
Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard)	Oui	Oui motivé	Réclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel	Oui
Privat de Garilhe (François-Clément)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français	Oui
Gleizal (Claude)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné	Oui
Corenfustier (Simon-Joseph)	Oui motivé	Oui	Réclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort	Oui

Ardennes

8 députés et 4 suppléants

Députés

Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ferry (Claude-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelle, 4° oui.
Vermon (Alexis-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la République, 4° oui.
Robert (Michel) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Baudin (Pierre-Charles-Louis), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Thierriet (Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Blondel (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la République, 4° oui.

Ariège

6 députés et 2 suppléants

Députés

Vadier (Marc Guillaume Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Clauzel (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Campmartin (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Espert (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lakanal (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gaston (Reymond), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Aube

9 députés et 3 suppléants

Députés

Courtois (Edme-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Robin (Louis Antoine Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Perrin (Pierre Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
Duval (Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bonnemain (Jean-Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pierret (Joseph-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Douge (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Garnier (Antoine Marie Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rabaut de Saint-Étienne (Jean-Paul), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Aude

8 députés et 3 suppléants

Députés

Azema (Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonnet (Pierre-François-Dominique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Tournier (Jean-Laurent-Germain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Marragon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Morin (François-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Periès jeune (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix, 4° oui.
Girard (Antoine-Marie-Anne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

Aveyron

9 députés et 3 suppléants

Députés

Bo (Jean-Baptiste-Jérôme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Saint-Martin-Valogne (Charles), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Lobinhes (Louis), 1° je déclare : oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Bernard de Saint-Affrique (Louis), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et bannissement ensuite lorsque l'Assemblée le jugera convenable, 4° oui.
Camboulas (Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Seconds (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lacombe (Joseph-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Louchet (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Izarn de Valady (Jaques-Godefroy-Charles-Sébastien-Jean-Joseph), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° emprisonnement de Louis, sa femme et ses enfants au château de Saumur, et qu'ils y soient gardés en otages, jusqu'à ce que François d'Autriche ait reconnu la souveraineté de la République française et l'indépendance des Belges, 4° oui.

Bouches-du-Rhône

12 députés et 7 suppléants

Députés

Duprat (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Rebecquy (François Trophime), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Barbaroux (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Granet (François Omer), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Durand de Maillane (Pierre Toussaint), 1° oui motivé, 2° oui motivé, 3° détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort, 4° Malade.
Gasparin (Thomas Augustin de), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bayle (Moyse), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Baille (Pierre Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rovère (Joseph Stanislas François Xavier Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lauze de Perret (Claude Romain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Pellissier (Denis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laurens (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Calvados

13 députés et 5 suppléants

Députés

Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Vardon (Louis-Alexandre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
Taveau (Louis-Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis kusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Delleville (Jean-François-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Hautes-Alpes

5 députés et 4 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Barety (Pierre)	Oui	Oui	la détention pendant la guerre et l'exil à la paix	Oui
Borel (Hiacynthe-Marcellin)	Oui	Oui	la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Izoard (Jean-François-Auguste)	Oui	s'abstient (mais déclare qu'en cas de condamnation à mort, il vote oui)	détention quant à présent, sauf à prendre telles mesures que de nouvelles circonstances pourront exiger.	Oui
Serre (Joseph)	Oui	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui
Cazeneuve (Ignace-G. de)	Comme législateur, oui, mais non comme juge	Oui	La détention pendant la guerre et le bannissement à la paix	Oui

Ardèche

7 députés et 3 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Boissy d'Anglas (François-Antoine)	Oui	Oui	Emprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement	Oui
Saint-Prix (Hector Soubeyran de)	Oui	Oui	La mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
Gamon (François-Joseph)	Oui	Oui motivé	La mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République	Oui
Saint-Martin (François-Jérôme-Riffard)	Oui	Oui motivé	Réclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel	Oui
Privat de Garilhe (François-Clément)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français	Oui
Gleizal (Claude)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné	Oui
Corenfustier (Simon-Joseph)	Oui motivé	Oui	Réclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort	Oui

Ardennes

8 députés et 4 suppléants

Députés

Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ferry (Claude-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mennesson (Jean-Baptiste-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à réjection d'Orléans et de sa famille du sein de l'Assemblée conventionnelle, 4° oui.
Vermon (Alexis-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, mais la mort en cas d'invasion du territoire de la République, 4° oui.
Robert (Michel) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Baudin (Pierre-Charles-Louis), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Thierriet (Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Blondel (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention, sous la condition expresse qu'il soit puni de mort si les ennemis de l'État mettent le pied sur le territoire de la République, 4° oui.

Ariège

6 députés et 2 suppléants

Députés

Vadier (Marc Guillaume Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Clauzel (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Campmartin (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Espert (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lakanal (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gaston (Reymond), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Aube

9 députés et 3 suppléants

Députés

Courtois (Edme-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Robin (Louis Antoine Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Perrin (Pierre Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
Duval (Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bonnemain (Jean-Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pierret (Joseph-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Douge (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Garnier (Antoine Marie Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rabaut de Saint-Étienne (Jean-Paul), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Aude

8 députés et 3 suppléants

Députés

Azema (Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonnet (Pierre-François-Dominique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Tournier (Jean-Laurent-Germain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Marragon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Morin (François-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Periès jeune (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix, 4° oui.
Girard (Antoine-Marie-Anne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

Bouches-du-Rhône

12 députés et 7 suppléants

Députés

Duprat (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Rebecquy (François Trophime), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Barbaroux (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Granet (François Omer), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Durand de Maillane (Pierre Toussaint), 1° oui motivé, 2° oui motivé, 3° détention jusqu'à la paix, puis bannissement, sous peine de mort, 4° Malade.
Gasparin (Thomas Augustin de), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bayle (Moyse), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Baille (Pierre Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Rovère (Joseph Stanislas François Xavier Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lauze de Perret (Claude Romain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Pellissier (Denis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laurens (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Aveyron

9 députés et 3 suppléants

Députés

Bo (Jean-Baptiste-Jérôme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Saint-Martin-Valogne (Charles), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Lobinhes (Louis), 1° je déclare : oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Bernard de Saint-Affrique (Louis), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et bannissement ensuite lorsque l'Assemblée le jugera convenable, 4° oui.
Camboulas (Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Seconds (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lacombe (Joseph-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Louchet (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Izarn de Valady (Jaques-Godefroy-Charles-Sébastien-Jean-Joseph), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° emprisonnement de Louis, sa femme et ses enfants au château de Saumur, et qu'ils y soient gardés en otages, jusqu'à ce que François d'Autriche ait reconnu la souveraineté de la République française et l'indépendance des Belges, 4° oui.

Calvados

13 députés et 5 suppléants

Députés

Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Vardon (Louis-Alexandre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
Taveau (Louis-Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis kusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Delleville (Jean-François-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.