17 Jan

17 janvier 1793 : à Paris,Vote à la Convention Nationale (suite)

Publié par Louis XVI - Catégories : #Calendrier

Jura

8 députés et 3 suppléants

Députés

Théodore Vernier, 1° oui, 2° oui motivé, 3° détention et le bannissement à la paix, 4° oui.
Laurenceot (Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et bannissement de Louis et de toute sa famille à l'époque de la paix, 4° oui.
Grenot (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Prost (Claude-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Babey (Pierre-Athanase-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la pix, et bannissement à cette époque sous peine de mort, 4° oui.
Amyon (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Ferroux (Étienne-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Bonguyod ou Bonguiot (Marc-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention à perpétuité, sauf à la commuer en déportation, si les circonstances le permettent, 4° oui.

Landes

6 députés et 2 suppléants

Députés

Dartygoeyte (Pierre-Armand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefranc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix, 4° oui.
Cadroy (Paul), 1° oui, 2° non, 3° détention, 4° oui.
Ducos l'aîné (Roger), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dyzez (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Saurine (Jean-Baptiste Pierre)), 1° oui, 2°oui, 3° détention de Louis et de toute sa famille, dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix soit solidement établie, sauf à prendre alors tel parti qu'on jugera expédient, 4° oui.

Loir-et-Cher

7 députés et 5 suppléants

Députés

Grégoire (Henri), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Chabot (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Brisson (Marcou), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Frécine (Augustin-Lucie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Claude-Nicolas Leclerc, 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Venaille (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Foussedoire (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Loire

Département créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).

Haute-Loire

7 députés et 4 suppléants

Députés

Reynaud (Claude-André-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Faure (Balthazar), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delcher (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Rongier (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonet (Joseph-Balthazar), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Camus (Armand-Gaston), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission,
Barthélemy (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non conditionnel.

Loire-Inférieure

8 députés et 3 suppléants

Députés

Méaulle (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Lefebvre de Chailly (Julien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et déportation à la paix, 4° oui.
Chaillon (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion durant toute la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Mellinet (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation après la paix, 4° oui.
Villers (François-Toussaint), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fouché (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jary ou Jarry (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement perpétuel lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
Coustard (Anne-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement après la guerre, 4° oui.

Loiret

9 députés et 4 suppléants

Députés

Gentil (Michel), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre, 4° s'abstient.
Garran de Coulon (Jean-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, 4° oui.
Lepage (Louis-Pierre-Nicolas-Marie), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Pelé (Bon-Thomas), 1° oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite, 4° oui.
Lombard-Lachaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Guérin des Marchais (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre, 4° oui.
Delagueulle de Coinces (René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Louvet de Couvray (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
Bourdon (Léonard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Lot

10 députés et 3 suppléants

Députés

La Boissière (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Glédel (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sallèles (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Jean-Bon-Saint-André (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monmayou (Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cavaignac (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bouygues (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion, 4° oui.
Cayla (Jean-Baptiste-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° malade, 4° malade.
Delbrel (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention aura pris des mesures de sûreté générale sur la famille des Bourbons, 4° oui.
Albouys (Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, puis bannissement à la paix, 4° oui.

Lot-et-Garonne

9 députés et 3 suppléants

Députés

Vidalot (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laurent (Antoine-Jean-Blaise), 1° oui, 2° oui, 3* la réclusion, 4° oui.
Paganel (Pierre)), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Claverye (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement, 4° oui.
Larroche (Jean-Félix-Samuel), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
Boussion (Pierre), 1° oui, 2°oui, 3° la mort, 4° non.
Guyet-Laprade (Pierre-Jules), 1° oui, 2° oui, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Fournel (Marc-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
Noguères (Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, jusqu'à la paix et le bannissement dans un moment opportun, 4° oui.

Lozère

5 députés et 2 suppléants

Députés

Barrot (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° déportation de Louis, de sa femme et de ses deux enfants dans une de nos îles les plus inaccessibles, gardés par un corps de Parisiens jusqu'à ce que cette mesure soit jugée inutile, 4° non.
Chateauneuf-Randon (Alexandre-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Servière (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° réclusion dans un lieu de sûreté, et la mort dans le cas seulement où l'ennemi envahirait le territoire français, 4° malade.
Pelet (Jean), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Monestier (Pierre-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, en demandant que la peine ne soit appliquée qu'à la paix, 4° non.

Maine-et-Loire

11 députés et 4 suppléants

Députés

Choudieu (René-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delaunay l'aîné (Joseph)), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dehoulière (Louis-harles-Auguste), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et sa déportation après la paix, ainsi que celle de sa famille, 4° absent.
La Revellière-Lépeaux (Louis-Marie), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Pilastre (Urbain-René), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Leclerc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dandenac l'aîné (Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
Delaunay le jeune (Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
Pérard (Charles-François-Jean), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dandenac le jeune (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la déportation de tous les prisonniers qui sont au Temple, 4° oui.
Lemaignan (Julien-Camille), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.

Manche

13 députés et 5 suppléants

Députés

Sauvé (Gervais), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et la déportation à cette époque, 4° oui.
Poisson (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
Lemoine (Jean-Angélique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Tourneur (Étienne-François-Louis-Honoré), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Ribet (Bon-Jacques-Gabriel-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
Pinel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la détention jusqu'à la paix et la déportation ensuite, 4° oui.
Le Carpentier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Havin (Édouard-Léonor)), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
Bonnesœur-Bourginière (Siméon-Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à vingt-quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette et le bannissement des Bourbons, 4° oui.
Engerran-Deslandes (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la détention perpétuelle, 4° oui.
Regnauld-Bretel (Charles-Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Laurence (André-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis tant que l'Espagne ne déclarera pas la guerre, et jusqu'à ce que l'Allemagne nous ait donné une paix honorable, 4° oui.
Hubert-Dumanoir (Jean-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

Marne

10 députés et 4 suppléants

Députés

Prieur (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Thuriot (Jacques-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Charlier (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delacroix (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jean-Louis Deville, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poulain-Boutancourt (Jean-Baptiste-Célestin), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Drouet (Jean-Baptiste), 1° malade, 2° malade, 3° la mort, 4° non.
Armonville (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blanc (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
Battellier (Jean-César), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Haute-Marne

7 députés et 3 suppléants

Députés

Guyardin (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monnel (Simon-Edme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roux (Louis-Félix), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Valdruche (Anne-Joseph-Arnoul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Chaudron-Rousseau (Guillaulme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloy Jeune (Pierre-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Wandelaincourt (Antoine-Hubert), 1° se récuse et motive sa décision, 2° se récuse, 3° le bannissement après la guerre, 4° oui.

Mayenne

8 députés et 3 suppléants

Députés

Bissy le jeune (Jaques-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
Esnüe de la Vallée (François- Joachim), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Grosse-du-Rocher (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Enjubault (Mathurin-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
Serveau-Touche-Vallier (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
Plaichard Choltière (René-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et son bannissement ainsi que celui de sa famille après la guerre, 4° oui.
Villar (Noël-Gabriel-Luce), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et après cette époque, bannissement à perpétuité, 4° oui.
Lejeune (René-François), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.

Meurthe

8 députés et 3 suppléants

Députés

Salle (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre, 4° oui.
Mallarmé (François-René-Auguste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Levasseur (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Mollevaut (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention et exil à l'époque de la paix, 4° oui.
Bonneval (Germain), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lalande (Luc-François), 1° je déclare que je ne suis pas juge et qu'en conséquence je ne dis ni oui, ni non, 2° oui, 3° bannissement le plus prompt, 4° oui.
Michel (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
Zangiacomi fils (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.

Meuse

8 députés et 3 suppléants

Députés

Moreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix, 4° oui.
Marquis (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Tocquot (Charles-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° réclusion provisoire et bannissement après la guerre, 4° oui.
Pons (Philippe-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Roussel (Claude-Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Bazoche (Claude-Hubert), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
Humbert (Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Harmand (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur, 4° non.

Morbihan

8 députés et 3 suppléants

Députés

Lemalliaud (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° non.
Lehardy (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention tant que la République courra quelques risques, ou jusqu'au moment où le peuple aura accepté la Constitution, puis bannissement avec celui de tous les Bourbons, 4° oui.
Corbel (Vincent-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention comme otage, sauf les mesures ultérieures à prendre en cas d'invasion du territoire de la République, 4° non.
Lequinio (Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Audrein (Yves-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Gillet (René-Mathurin)), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et son bannissement et celui de sa famille à la paix, 4° non.
Michel (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et ensuite déportation, dès que la sûreté publique le permettra, 4° oui.
Roüault (Joseph-Yves), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix, 4° oui.

Moselle

8 députés et 3 suppléants

Députés

Merlin de Thionville (Antoine), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Anthoine (François-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Couturier (Jean-Pierre), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Hentz (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Blaux (Nicolas-François), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
Thirion (Didier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Becker (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
Bar (Jean-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Nièvre

7 députés et 3 suppléants

Députés

Sautereau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
Dameron (Joseph-Charlemagne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lefiot (Jean-Alban), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Guillerault (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Legendre (François-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Goyre-Laplanche (Jacques-Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Jourdan (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire, puis le bannissement quand il sera sans danger de procéder à l'exécution de ce décret, 4° oui.

Nord

12 députés et 4 suppléants

Députés

Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Duhem (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gossuin (Eugène Constant Joseph César), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Henri Louis Joseph Cochet, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fockedey (Jean-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention de Louis et de sa famille jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger ; le bannissement ensuite, 4° oui.
Lesage-Senault (Gaspard-Jean-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Carpentier (Antoine-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Briez (Philippe Constant Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sallengros (Albert-Boniface-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Poultier (François-Martin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Eustache Jean-Marie D'Aoust Aoust (Eustache-Jean-Marie, ci-devant marquis d'). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boÿaval (Charles-Louis-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Oise

12 députés et 5 suppléants

Députés

Coupé (Jacques-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Calon (Étienne-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Massieu (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Villette (Charles), 1° oui, 2° non, 3° réclusion et bannissement à l'époque de la paix, 4° oui.
Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cloots (Jean-Baptiste-Anacharsis). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Portiez (Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Godéfroy (Charles-François-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission,
Isore (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Delamarre (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à six mois après la paix et bannissement ensuite, sans pouvoir rentrer, sous peine de mort, 4° oui.
Bourdon (François-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bezard (François-Siméon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Orne

10 députés et 7 suppléants

Députés

Dufriche-Valazé (Charles-Éléonor), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet, 4° oui.
Bertrand de La Hosdinière (Charles-Ambroise), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible, 4° oui.
Duboë (Pierre-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français, 4° oui.
Dugué d'Assé (Jacques-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix, 4° oui.
Thomas-La-Prise (Charles-Jean-Étienne), 1° oui, 2° s'abstient, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire, 4° oui.
Fourmy (Jean-Denis), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention, 4° oui.
Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Colombel de Boisaulard (Louis-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Desgroüas (Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Paris

24 députés et 8 suppléants

Députés

Robespierre l'aîné (Maximilien-Marie-Isidore), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Danton (Georges-Jacques), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
Collot-d'Herbois (Jean-Marie), 1* En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
Manuel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement ailleurs qu'à Paris, puis déportation, 4° Démissionnaire.
Billaud-Varenne (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Desmoulins (Benoît-Camille), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Marat (Jean-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lavicomterie (Louis-Charles de), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Legendre (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Raffron de Trouillet (Nicolas), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Panis (Étienne-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Sergent (Antoine-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robert (Pierre-François-Joseph), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Dusaulx (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Fréron (Stanislas-Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Beauvais (Charles-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Fabre d'Églantine (Philippe François Nazaire Fabre, dit), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Osselin (Charles-Nicolas), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Robespierre le jeune (Augustin-Bon-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
David (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Boucher (Antoine-Sauveur), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
Laignelot (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Thomas (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix avec la condition que Louis subira la mort au moment où les puissances envahiraient notre territoire, 4° oui.
Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Égalité de Bourbon, duc d'), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

N.B. Le département de Paris fut remplacé par le département de la Seine en 1795.

Pas-de-Calais

11 députés et 5 suppléants

Députés

Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Duquesnoy (Ernest-Dominique-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Le Bas (Philippe-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Paine (Thomas), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre, 4° oui.
Personne (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Guffroy (Armand-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Enlart (Nicolas-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° déportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° Absent.
Bollet (Philippe-Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Magniez (Antoine-Guillain), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Daunou (Pierre-Claude-François), 1° oui motivé, 2° non, 3° déportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre, 4° oui.
Varlet (Charles-Zachée-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort, 4° oui.

Puy-de-Dôme

12 députés et 4 suppléants

Députés

Couthon (Georges), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Gibergues (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Maignet (Étienne-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Romme (Charles-Gilbert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Soubrany (Pierre-Amable), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bancal (Jean-Henri)), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité, 4° oui.
Girot-Pouzol (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille, 4° oui.
Rudel (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Artauld-Blanval (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dulaure (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laloüe (Jean-Robin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Basses-Pyrénées

6 députés et 3 suppléants

Députés

Sanadon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort, 4° oui.
Conte (Antoine), 1° je vote oui, comme législateur. Comme juge, je n'ai rien à dire, 2°oui, 3° la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
Pémartin (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la détention, et à la paix un bannissement perpétuel, 4° oui.
Meillan (Arnaud), 1° oui, 2° oui, 3° la détention et le bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
Casenave (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins), 4° oui.
Neveu (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent, 4° oui.

Hautes-Pyrénées

6 députés et 2 suppléants

Députés

Barère, ci-devant de Vieuzac (Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dupont (Pierre-Charles-François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le territoire de la République soit purgé des Bourbons, 4° oui.
Gertoux (Brice), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Picqué (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, 4° oui.
Féraud (Jean). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Lacrampe (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Pyrénées-Orientales

5 députés et 2 suppléants

Députés

Guiter (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Fabre (Joseph), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Birotteau (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
Montegut l'aîné (François-Étienne-Sébastien), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Cassanÿes (Jacques-Joseph-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Bas-Rhin

9 députés et 4 suppléants

Députés

Rühl (Philippe), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Laurent (Claude-Hilaire), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bentabole (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Dentzel (Georges-Frédéric), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Louis (Jean-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Arbogast (Louis François Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement, 4° s'abstient.
Simond (Philibert), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
Ehrmann (Jean-François), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
Christiani (Marie-Frédéric-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.

Haut-Rhin

7 députés et 3 suppléants

Députés

Rewbell (Jean-François), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission,
Ritter (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Laporte ou Delaporte (Marie-François-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Johannot (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
Pflieger (Jean-Adam), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Albert l'aîné (Jean-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite, 4° oui.
Dubois (François-Louis-Esprit), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.

Rhône

Département créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).

Rhône-et-Loire

15 députés et 5 suppléants

	Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?	Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple	Quelle peine sera infligée à Louis ?	Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Chasset (Charles-Antoine)	Oui	Non	La détention jusqu'à la paix et le bannissement ensuite	Non
Dupuy fils (Jean-Baptiste-Claude-Henry)	Oui	Non	La mort	Non
Vitet (Louis)	Oui	Oui	Détention, et expulsion de la race des Bourbons	Oui
Dubouchet (Pierre)	Oui	Non	La mort	Non
Béraud (Marcelin)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la fin de la guerre, bannissement à la paix	Oui
Pressavin (Jean-Baptiste	Oui	Non	La mort	Non
Moulin (Marcelin)	Oui	Non	La mort avec sursis jusqu'après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
Michet (Antoine)	Oui	Oui	La détention à perpétuité	Non
Patrin (Eugène-Melchior-Louis)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix	Oui
Forest (Jacques)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement	Oui
Pointe cadet (Noël)	Oui	Non motivé	La mort	Non
Cusset (Joseph)	Oui	Non	La mort	Non
Javogues fils (Claude)	Oui	Non	La mort	Non
Lanthenas (François)	Oui	Non	La mort avec sursis si nos ennemis nous laissent en paix ; dans ce cas Louis sera seulement exilé hors du territoire de la République, quand la Constitution sera parfaitement assise	Non
Fournier (Antoine)	Oui	Oui	Détention jusqu'à la fin de la guerre, bannissement à la paix	Oui

Haute-Saône

7 députés et 3 suppléants

Députés

Gourdan (Claude-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Vigneron (Claude-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
Siblot (Claude-François-Bruno), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
Chauvier (Claude-François-Xavier), 1° oui, 2° non, 3° détention actuelle, et bannissement à la paix, 4° non.
Balivet (Claude-François), 1° oui, 2° non, 3° détention provisoire, et bannissement à la paix, 4° oui.
Dornier l'aîné (Claude-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bolot (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.