17 janvier 1793 : à Paris,Vote à la Convention Nationale (suite)

1. Thibault (Anne-Alexandre-Marie), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et expulsion à la paix de Louis, de sa famille et de tous les Bourbons, 4° oui.
2. Milhaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Méjansac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° Malade.
4. Lacoste (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
5. Carrier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Mailhes (Joseph), 1° absent, 2° absent, 3° absent, 4° absent.
7. Chabanon (Antoine-Dominique), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et à cette époque bannissement à perpétuité, 4° oui.
8. Peuvergue (Guillaule), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

1. Dubois de Bellegarde (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Guimberteau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Chazaud (Jean-François-Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Chedaneau (Augustin-Roland-Jean-André-Faustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
5. Ribereau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Devars (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention puis bannissement, 4° oui.
7. Brun (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Crevelier (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Maulde (Pierre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, sauf à prendre des mesures ultérieures lorsque la Constitution sera présentée à la sanction du peuple, ou après la fin de la guerre, 4° oui.

1. Bernard (André Antoine), dit "Bernard de saintes", 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bréard l'aîné (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Eschasseriaux l'aîné (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Niou (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Ruamps (Pierre-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Garnier (Jacques), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
7. Dechézeaux (Pierre-Charles-Daniel-Gustave), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à ce que les circonstances permettent d'y substituer le bannissement, 4° non.
8. Lozeau (Paul-Augustin), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Giraud (Marc-Antoine-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
10. Vinet (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
11. Dautriche (Jacques-Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et alors la Convention ou la législature qui lui succédera prendra les mesures qu'elle jugera convenables, 4° oui.

1. Allasœur (René), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et, à cette époque, bannissement, 4° oui.
2. Foucher (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° En mission.
3. Baucheton (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Fauvre-Labrunerie (Charles-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Dugenne (Élie-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Pelletier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

1. Brival (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Borie (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Chambon (Aubin de Bigorie), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort, 4° S'abstient.
4. Lidon (Bernard-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
5. Lanot (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Pénières (Jean-Augustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Lafon (Pierre-Raymond), 1* s'abstient et motive sa décision, 2° s'abstient, 3° se récuse, 4° s'abstient.

1. Saliceti (Christophe), 1° oui comme citoyen, et non comme juge, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Chiappe (Ange), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation après, 4° Malade.
3. Casabianca (Luce), 1° oui, 2° non, 3° détention, sauf les mesures que la Convention pourra prendre suivant l'exigence des circonstances, 4° oui.
4. Andrei (Antoine-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps qu'elle sera nécessaire au salut de la patrie, 4° oui.
5. Bozi (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et à cette époque, bannissement, 4° Absent.
6. Moltedo (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, 4° Malade.

1. Basire (Claude), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Guyton-Morveau (Louis-Bernard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
3. Prieur-Duvernois (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Oudot (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Guiot (Florent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Lambert de Belan (Charles), 1° oui, 2°oui motivé, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et déportation à la paix, à moins que le peuple ne donne aux législatures suivantes le pouvoir de prononcer autrement sur son sort, 4° Malade.
7. Marey jeune (Nicolas-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps de la guerre et expulsion un an après que les despotes aient déposé les armes et reconnu la République, 4° oui.
8. Trullard (Narcisse), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Rameau (Just), 1° oui motivé, 2° non, 3° bannissement immédiat et à perpétuité, sans préjudice des mesures à prendre contre sa famille, 4° oui.
10. Berlier (Théophile), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

1. Couppé (Gabriel-Hyacinthe), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
2. Palasne de Champeaux (Julien-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, comme otage, et expulsion à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
3. Gaultier (René-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
4. Guyomar (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
5. Fleury (Honoré-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Girault (Claude-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
7. Loncle (René-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Goudelin (Guillaume-Julien-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'au moment où la fin des dangers de la patrie permettra de le bannir avec sa famille, ou jusqu'à l'instant où une nouvelle invasion de notre sol obligerait la Convention de faire tomber sa tête sur l'échafaud, après la demande du peuple, 4° oui.

1. Huguet (Marc-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
2. Debourges (Jean), 1° oui ou se récuse (selon les sources), 2° oui, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
3. Coutisson-Dumas (Jean-Baptiste), 1° oui, comme homme d'État et non comme juge, 2° oui, 3° réclusion, sauf lors de la sanction de la Constitution, à statuer en définitif sur le sort du tyran ainsi qu'il avisera, 4° oui.
4. Guyès (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
5. Jorrand (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement un an après la paix, 4° non.
6. Barailon (Jean François), 1° se récuse, et motive sa décision, 2° malade, 3° détention, et sauf à prendre par la suite telle autre mesure que la sûreté générale exigera à son égard, 4° oui.
7. Texier (Léonard-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° non.

1. Lamarque (François), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Pinet l'aîné (Jacques), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
3. Lacoste (Élie), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Roux-Fazillac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Taillefer (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Peyssard (Jean-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Borie-Cambort (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° Malade.
8. Allafort (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
9. Meynard (François), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2°oui, 3° détention tout le temps que durera la guerre, sauf à déterminer à la paix les mesures ultérieures qui pourraient être prises pour la tranquillité et le salut de la République, 4° oui.
10. Bouquier l'aîné (Gabriel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

1. Quirot (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
2. Michaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Seguin (Philippe-Charles-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement après le rétablissement de la paix, 4° oui.
4. Monnot (Jacques-François-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Vernerey (Charles-Baptiste-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Besson (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Drôme

9 députés et 3 suppléants

1. Jullien (Marc-Antoine), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Sautaÿra (Pierre-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
3. Olivier de Gérente (Joseph-Fiacre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
4. Marbos (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
5. Boisset (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Colaud de la Salcette (Jacques-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et à cette époque le bannissement, mais peine de mort dans le cas où les ennemis viendraient à envahir le territoire de la République, 4° oui.
7. Jacomin (Jean-Jacques-Hippolyte), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Fayolle (Jean-Raymond), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
9. Martinel (Joseph-Marie-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

1. Buzot (François-Nicolas-Léonard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
2. Lindet (Robert-Thomas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Lindet (Jean-Baptiste-Robert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Duroy (Jean-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Richou (Louis-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Maréchal (Denis Le), 1° oui motivé, 2° oui, 3° mise en lieu de sûreté avec sa famille jusqu'à la conclusion de la paix, puis déportation, 4° oui.
7. Topsent (Jean-Baptiste-Nicolas), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
8. Bouillerot (Alexis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Vallée (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à ce que le gouvernement républicain soit reconnu, puis expulsion hors le territoire de la République, sauf la mort dans le cas où les armées ennemies pénétreraient sur le territoire français, 4° oui.
10. Savary (Louis-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
11. Dubusc (Charles-François), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° détention, puis expulsion quand la sûreté publique l'exigera, 4° oui.

1. Delacroix (Jean-François), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
2. Brissot de Warville (Jacques-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la ratification de la Constitution par le peuple, 4° oui.
3. Pétion de Villeneuve (Jérôme), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
4. Giroust (Jacques-Charles), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
5. Lesage (Denis-Toussaint), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
6. Loiseau (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Bourgeois (Nicolas), 1° oui, comme citoyen, et non comme législateur, 2° oui motivé, 3° malade, 4° malade.
8. Châles (Pierre Jacques Michel), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Frémanger (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

1. Bohan (Alain), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
2. Blad (Claude-Antonin-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion de toute sa famille, 4° non.
3. Guezno (Mathieu), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Marec (Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion pendant la guerre et son exil perpétuel après, 4° non.
5. Queinnec (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Kervélégan (Augustin Bernard-François Le Goazre de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
7. Guermeur (Jacques-Tanguy-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Gomaire (Jean-René), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

1. Leyris (Augustin-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Voulland (Jean-Henri) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Jac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
4. Aubry (François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution, 4° oui.
5. Balla (Joseph-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
6. Rabaut-Pommier (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels, 4° oui.
7. Chazal (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
8. Bertezène (Jean-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple, 4° oui.

1. Mailhe (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
2. Delmas (Jean-François-Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Projean (Joseph-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Pérès de Lagesse (Emmanuel), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Julien (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Calès (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Estadens (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
8. Aÿral (Louis-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
9. De Sacy (Claude-Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
10. Rouzet (Jean-Marie), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° la réclusion à temps, 4° oui.
11. Drulhe (Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France, 4° oui.
12. Mazade-Percin (Julien-Bernard-Dorothée), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion perpétuelle, 4° oui.

1. Laplaïgne (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Maribon-Montaut (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Descamps (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Cappin (Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à l'affermissement de la liberté, et pour le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Barbeau du Barran (Joseph Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Laguire (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ichon (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
8. Bousquet (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Moÿsset (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.

1. Vergniaud (Pierre-Victurnien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
2. Guadet (Marguerite-Elie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
3. Gensonné (Armand), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
4. Grangeneuve (Jean-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, 4° s'abstient.
5. Jay (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Ducos fils (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Garrau (Pierre-Anselme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Deleyre (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
10. Duplantier (Jacques-Paul-Fronton), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
11. Lacaze fils aîné (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et jusqu'à l'époque où les puissances étrangères auront reconnu la République, et ensuite pour le bannissement, 4° malade.
12. Bergoeing aîné (François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.

1. Cambon fils aîné (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bonnier (d'Alco) (Ange-Elisabeth-Louis-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Curée (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à l'époque de la paix, 4° oui.
4. Viennet (Jacques-Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la République ; le bannissement après, sous peine de mort, 4° oui.
5. Rouyer (Jean-Pascal), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Cambacérès (Jean-Jacques-Régis de), 1° oui, 2° non, 3° peine établie contre les conspirateurs mais suspension du décret et détention jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé sur le sort de Louis, néanmoins exécution immédiate du décret en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
7. Brunel (Ignace), 1° oui, 2° oui, détention à perpétuité, sauf déportation suivant les circonstances, 4° oui.
8. Fabre (Claude-Dominique-Côme), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Castilhon (Pierre), 1° oui, 2° oui, pour la réclusion et le bannissement à la paix, 4° oui.

1. Lanjuinais (Jean-Denis), 1° oui, sans être jugé, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France, 4° oui.
2. Defermon (Jaques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
3. Duval (Charles-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Sevestre (Joseph-Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Chaumont (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Le Breton (Roch-Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion à perpétuité, 4° non.
7. Du Bignon (François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la détention, jusqu'au prochaines assemblées primaires, qui pourront confirmer la peine ou la commuer, 4° non.
8. Obelin (Mathurin-Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
9. Beaugeard (Pierre-Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Maurel (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et l'affermissement de la République ; le bannissement ensuite, 4° oui.

1. Porcher-Lissonnay (Gilles), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la paix et la stabilité du gouvernement, permettent de le bannir pour toujours du territoire de la République, 4° oui.
2. Thabaud (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
3. Pépin (Sylvain), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre ; la déportation à la paix, 4° non.
4. Boudin (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° en prison jusqu'à la fin de la guerre, puis déporté à la paix, 4° oui.
5. Lejeune (Sylvain-Phalier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Derazey (Jean-Joseph-Eustache), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, sauf à effectuer la déportation quand les circonstances le permettront, 4° oui.

1. Nioche (Pierre-Claude), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Dupont (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Pottier (Charles-Albert), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
4. Gardien (Jean-François-Martin), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite déportation, 4° oui.
5. Ruellle (Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
6. Champigny-Clément (René-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ysabeau (Claude-Alexandre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Bodin (Pierre-Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre ; le bannissement, sous peine de mort, un an après la paix, 4° oui.

1. Baudran (Mathieu), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Génevois (Louis-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Servonat (Joseph-Sébastien), 1° oui, 2° oui, comme législateur, 3* réclusion et bannissement après la guerre, sous peine de mort, 4° oui.
4. Amar (Jean-Pierre-André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Prunelle de Lière (Léonard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° bannissement sans délais de Louis avec toute sa famille, sous peine de mort, 4° malade.
6. Réal (André), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, sauf à commuer cette peine dans des temps plus calmes en un bannissement perpétuel, 4° non.
7. Boissieu (Pierre-Joseph-Didier), 1° oui, 2° comme juge non, comme législateur oui (le non sera retenu), 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
8. Genissieu (Jean-Joseph-Victor), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui
9. Charrel (Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

1. Bohan (Alain), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
2. Blad (Claude-Antonin-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion de toute sa famille, 4° non.
3. Guezno (Mathieu), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Marec (Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion pendant la guerre et son exil perpétuel après, 4° non.
5. Queinnec (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Kervélégan (Augustin Bernard-François Le Goazre de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
7. Guermeur (Jacques-Tanguy-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Gomaire (Jean-René), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

1. Leyris (Augustin-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Voulland (Jean-Henri) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Jac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
4. Aubry (François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution, 4° oui.
5. Balla (Joseph-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
6. Rabaut-Pommier (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels, 4° oui.
7. Chazal (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
8. Bertezène (Jean-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple, 4° oui.

1. Mailhe (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
2. Delmas (Jean-François-Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Projean (Joseph-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Pérès de Lagesse (Emmanuel), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Julien (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Calès (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Estadens (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
8. Aÿral (Louis-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
9. De Sacy (Claude-Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
10. Rouzet (Jean-Marie), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° la réclusion à temps, 4° oui.
11. Drulhe (Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France, 4° oui.
12. Mazade-Percin (Julien-Bernard-Dorothée), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion perpétuelle, 4° oui.

1. Laplaïgne (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Maribon-Montaut (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Descamps (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Cappin (Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à l'affermissement de la liberté, et pour le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Barbeau du Barran (Joseph Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Laguire (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ichon (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
8. Bousquet (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Moÿsset (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.

1. Vergniaud (Pierre-Victurnien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
2. Guadet (Marguerite-Elie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
3. Gensonné (Armand), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
4. Grangeneuve (Jean-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, 4° s'abstient.
5. Jay (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Ducos fils (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Garrau (Pierre-Anselme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Deleyre (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
10. Duplantier (Jacques-Paul-Fronton), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
11. Lacaze fils aîné (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et jusqu'à l'époque où les puissances étrangères auront reconnu la République, et ensuite pour le bannissement, 4° malade.
12. Bergoeing aîné (François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.

1. Cambon fils aîné (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bonnier (d'Alco) (Ange-Elisabeth-Louis-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Curée (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à l'époque de la paix, 4° oui.
4. Viennet (Jacques-Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la République ; le bannissement après, sous peine de mort, 4° oui.
5. Rouyer (Jean-Pascal), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Cambacérès (Jean-Jacques-Régis de), 1° oui, 2° non, 3° peine établie contre les conspirateurs mais suspension du décret et détention jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé sur le sort de Louis, néanmoins exécution immédiate du décret en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
7. Brunel (Ignace), 1° oui, 2° oui, détention à perpétuité, sauf déportation suivant les circonstances, 4° oui.
8. Fabre (Claude-Dominique-Côme), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Castilhon (Pierre), 1° oui, 2° oui, pour la réclusion et le bannissement à la paix, 4° oui.

1. Mailhe (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
2. Delmas (Jean-François-Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Projean (Joseph-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Pérès de Lagesse (Emmanuel), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Julien (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Calès (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Estadens (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
8. Aÿral (Louis-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
9. De Sacy (Claude-Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
10. Rouzet (Jean-Marie), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° la réclusion à temps, 4° oui.
11. Drulhe (Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France, 4° oui.
12. Mazade-Percin (Julien-Bernard-Dorothée), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion perpétuelle, 4° oui.

1. Laplaïgne (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Maribon-Montaut (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Descamps (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Cappin (Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à l'affermissement de la liberté, et pour le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Barbeau du Barran (Joseph Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Laguire (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ichon (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
8. Bousquet (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Moÿsset (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.

1. Vergniaud (Pierre-Victurnien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
2. Guadet (Marguerite-Elie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
3. Gensonné (Armand), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
4. Grangeneuve (Jean-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, 4° s'abstient.
5. Jay (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Ducos fils (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Garrau (Pierre-Anselme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Deleyre (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
10. Duplantier (Jacques-Paul-Fronton), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
11. Lacaze fils aîné (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et jusqu'à l'époque où les puissances étrangères auront reconnu la République, et ensuite pour le bannissement, 4° malade.
12. Bergoeing aîné (François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.

1. Cambon fils aîné (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bonnier (d'Alco) (Ange-Elisabeth-Louis-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Curée (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à l'époque de la paix, 4° oui.
4. Viennet (Jacques-Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la République ; le bannissement après, sous peine de mort, 4° oui.
5. Rouyer (Jean-Pascal), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Cambacérès (Jean-Jacques-Régis de), 1° oui, 2° non, 3° peine établie contre les conspirateurs mais suspension du décret et détention jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé sur le sort de Louis, néanmoins exécution immédiate du décret en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
7. Brunel (Ignace), 1° oui, 2° oui, détention à perpétuité, sauf déportation suivant les circonstances, 4° oui.
8. Fabre (Claude-Dominique-Côme), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Castilhon (Pierre), 1° oui, 2° oui, pour la réclusion et le bannissement à la paix, 4° oui.

1. Lanjuinais (Jean-Denis), 1° oui, sans être jugé, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France, 4° oui.
2. Defermon (Jaques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
3. Duval (Charles-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Sevestre (Joseph-Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Chaumont (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Le Breton (Roch-Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion à perpétuité, 4° non.
7. Du Bignon (François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la détention, jusqu'au prochaines assemblées primaires, qui pourront confirmer la peine ou la commuer, 4° non.
8. Obelin (Mathurin-Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
9. Beaugeard (Pierre-Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Maurel (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et l'affermissement de la République ; le bannissement ensuite, 4° oui.

1. Porcher-Lissonnay (Gilles), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la paix et la stabilité du gouvernement, permettent de le bannir pour toujours du territoire de la République, 4° oui.
2. Thabaud (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
3. Pépin (Sylvain), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre ; la déportation à la paix, 4° non.
4. Boudin (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° en prison jusqu'à la fin de la guerre, puis déporté à la paix, 4° oui.
5. Lejeune (Sylvain-Phalier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Derazey (Jean-Joseph-Eustache), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, sauf à effectuer la déportation quand les circonstances le permettront, 4° oui.

1. Nioche (Pierre-Claude), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Dupont (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Pottier (Charles-Albert), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
4. Gardien (Jean-François-Martin), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite déportation, 4° oui.
5. Ruellle (Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
6. Champigny-Clément (René-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ysabeau (Claude-Alexandre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Bodin (Pierre-Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre ; le bannissement, sous peine de mort, un an après la paix, 4° oui.

1. Baudran (Mathieu), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Génevois (Louis-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Servonat (Joseph-Sébastien), 1° oui, 2° oui, comme législateur, 3* réclusion et bannissement après la guerre, sous peine de mort, 4° oui.
4. Amar (Jean-Pierre-André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Prunelle de Lière (Léonard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° bannissement sans délais de Louis avec toute sa famille, sous peine de mort, 4° malade.
6. Réal (André), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, sauf à commuer cette peine dans des temps plus calmes en un bannissement perpétuel, 4° non.
7. Boissieu (Pierre-Joseph-Didier), 1° oui, 2° comme juge non, comme législateur oui (le non sera retenu), 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
8. Genissieu (Jean-Joseph-Victor), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui
9. Charrel (Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.