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16 Sep

17 septembre 1793: Loi relatif aux gens suspects

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #[1789-1793]

La Loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française

 

Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles, voire une « paranoïa révolutionnaire1 »

Il ne faut pas la confondre avec la loi de sûreté générale ou loi des suspects, adoptée sous Napoléon III en 1858 et qui permit de punir de prison toute tentative d'opposition et autorisa, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848.

 

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