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29 Nov

29 novembre 1791: Louis XVI fait connaître son intention d'user de son droit de veto pour la loi du 29 novembre.

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

Louis XVI fait connaître son intention d'user de son droit de veto pour la loi du 29 novembre

 

2° Serment à la Constitution civile du clergé, 29 novembre 1791.

 

Une nouvelle formule fut imposée à tous les ecclésiastiques, même non fonctionnaires. La voici :

« Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789-90 et 1791 »

En réalité, ce serment n'était pas moins schismatique.

Le serment de fidélité à la Constitution générale du royaume incluait l'acquiescement à la Constitution civile du clergé qui en faisait partie intégrante. Ce serment, condamné par plusieurs évêques, fut en général repoussé.

Le 19 mars 1792, le pape condamna toute communication avec les intrus et les assermentés.

Le 27 mai, on décrète la déportation contre tout prêtre non assermenté qui sera dénoncé par vingt citoyens.

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