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19 Sep

20 septembre 1795: Déclaration dite « serment civique »

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

6° Déclaration dite « serment civique »

20 septembre 1795

(7 vendémiaire an IV)

 

La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, défendit, sous peine d'amende et d'emprisonnement, et de gêne, en cas de récidive, d'exercer les fonctions de ministre d'un culte sans avoir souscrit une déclaration ainsi conçue :

« Je reconnais que l'universalité des citoyens est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. »

Il était interdit sous des peines sévères, tant au signataire qu'à celui qui recevrait la déclaration, d'ajouter ou de retrancher un seul mot à cette formule.

On répandit en France et en Belgique un prétendu bref du pape, en date du 5 juillet 1796, commençant par ces mots : Pastoralis sollicitudo, et qu'on prétendit adressé au Directoire, dans lequel Pie VI approuvait la déclaration en question.

Il paraît que cet acte émanait réellement des bureaux de la chancellerie pontificale, mais à l'insu 'du pape et de la Congrégation compétente; il était donc faux et de nul effet.

Le pape ne donna aucune approbation à ce serment, il s'abstint aussi de le condamner.

 

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