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29 May

30 mai 1774: Édit portant remise du droit de joyeux avènement

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

Édit portant remise du droit de joyeux avènement, qui ordonne que toutes les rentes et dettes de l'État continueront d'être payés comme par le passé, et que les remboursemens des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées

 

Registré en Parlement le 30 [mai 1774]...

Auteur : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Auteur : France
Éditeur : Impr. royale (Paris)
Date d'édition : 1774
Sujet : Avènement -- don de joyeux avènement (Actes royaux)
Sujet : Dette de l'État (Actes royaux)
Sujet : Fourrages pour l'armée (Actes royaux)
Sujet : Louis XVI, roi de France -- avènement (Actes royaux)
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-4°, 3 p.
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/btv1b86148425
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21188(17)
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845386k
Description : [Acte royal. 1774-05-00. La Muette]


Avec le concours de Vincent Thüler, bénévole de l'association Louis XVI

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