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04 Oct

05 octobre 1790

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier


 Début de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours

« Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière »


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