08 Feb

08 février 1791

Publié par Louis XVI - Catégories : #Calendrier, #Février

informations politiques

le mardi 8 février 1791

" La Haute Cour Nationale"

a été organisée aujourd'hui. Elle se tiendra à 15 lieues de Paris. On travaille à achever le code général et des délits qui seront dénoncés par le Corps Législatif à la Haute Cour comme crimes de Lèse-Nation et de Lèse-Majesté. Voilà encore un nouveau tribunal qu'on croyait bien qui serait dans Paris.
Tous les articles de l'Organisation des Jurés a enfin fini aujourd'hui aussi ; il y avait bien du temps qu'on était après.

La Pension

des curés qui n'ont pas prêté serment a été décrétée à 500 L. à titre de secours comme si c'était une charité, mais les autres prêtres ne sont pas compris dans cette générosité. "