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08 Apr

09 avril 1787:

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #[1789-1793]

Louis XVI nomme M. de Lamoignon de Basville, garde des sceaux.

Il démissionne le 16 septembre 1788.



Le 16 mai 1789, M. de Lamoignon de Basville mets fin à ses jours une semaine après l'ouverture des Etats Généraux.

 

Chrétien-François de Lamoignon de Basville 

magistrat et homme d'État français

né le

mort le 15, 16 ou 18 mai 1789.

 

Biographie

Fils de Chrétien-Guillaume de Lamoignon, il devint magistrat au Parlement de Paris en 1755. Président à mortier en 1758, il est exilé en janvier 1771 dans le Beaujolais1. Il anime la résistance du Parlement contre la réforme du chancelier Maupeou en 1772.

Nommé garde des sceaux de France le , il s'efforce en vain de réformer l'organisation de la justice. Inspiré par les idées du siècle des Lumières, il parvient à abolir la torture des condamnés en attente d'exécution (question préalable). Il est à l'origine de « l'édit de tolérance » de Versailles, (promulgué en 1788) qui restitue un état civil aux protestants.

Garde des Sceaux en 1787, il soumet au roi Louis XVI de France un mémoire alarmant sur la situation où il annonce des lendemains dangereux pour le pays.

Victime de l'opposition des parlements dont sa réforme du 8 mai 1788 (coup d'Etat de Lamoignon) et qui visait à réduire les pouvoirs au profit d'une « Cour plénière » qui aurait privé les cours du droit de vérifier et d'enregistrer les lois de portée générale (cela entraînera une première émeute le mois de juin suivant à Grenoble surnommée la journée des Tuiles). Il démissionne donc le 14 septembre 1788 (remplacé par Charles Louis François de Paule de Barentin) et meurt en mai 1789, dans des circonstances mal élucidées — accident de chasse ou suicide — une semaine après l'ouverture des États généraux (sa réforme ayant été abandonnée en septembre 1788).

Généalogie

Il épousa le 4 septembre 1758 Marie-Élisabeth Berryer, fille de Nicolas-René Berryer. Il est le père de :

  1. Pierre de Saint-Victor, Exil en Beaujolais de Lamoignon, Camus de Pontcarre & l'abbé de Marzac, membres du parlement., Lyon, A.L. Perrin, , 65 p., p. 2

 

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