11 avril 1791
Le Directoire départemental de la Seine arrête que les insermentés ont droit au culte dans des locaux loués par eux à condition d'apposer à la porte une inscription approuvée par le Directoire et qu'on n'y entende aucune attaque contre la Constitution et les autorités établies.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
