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Louis XVI au jour le jour

10 Sep

11 septembre 1789 Le veto suspensif est voté par 673 voix contre 325.

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier


Le veto suspensif est voté par 673 voix contre 325.

 

 L'Assemblée nationale constituante accorde au roi le droit de véto suspensif d'une durée de deux législatures.

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