Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
15 Mar

15 mars 1790

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier, #Mars

L'Assemblée nationale abolit toutes les distinctions honorifiques.

 

Décret sur le rachat des droits féodaux:

Les droits sont divisés en deux catégories:

I. Droits personnels, obligeant directement les personnes. 

II. Droits réels dus par la terre et n'obligeant les personnes que par l'intermédiaire de la terre. Sont placés dans la catégorie des droits personnels:

1° les servitudes personnelles

2° les droits de justice.

Ils sont déclarés abolis et nuls de droit.

Quant aux droits réels: sens, champart, dîme, rente foncière, lods et ventes, etc.., ils sont présumés légitimes.

Ce n'est pas au seigneur de démontrer leur légitimité, c'est au tenancier de prouver qu'ils sont le fruit d'une usurpation.

Il ne pourra s'en libérer qu'en les rachetant.

Le rachat lui permettra de devenir propriétaire libre moyennant le payement d'une somme égale à vingt-cinq foi ma redevance annuelle, plaus une quote-part des droits casuels d'une seule échéance.


Complément du décret

Complément du décret du 15 mars:

Toute rente solidaire portant sur plusieurs fonds ne pourra être rachetée qu'en bloc.

Nul redevable, ayant des obligations communes avec d'autres, ne pourra se libérer pour sa part à lui.

Les droits casuels et autres redevances à échéances préfixées ne pourront être rachetés que si l'on rachète en même temps les droits fonciers.

 

Commenter cet article

À propos

Louis XVI au jour le jour