28 décembre 1799
Le 7 nivôse an VIII, les consuls rendirent un arrêté ainsi conçu :
« Tous les fonctionnaires publics, ministres des cultes,
instituteurs et autres personnes qui étaient, par les lois antérieures, assujettis à un serment quelconque, y satisferont par la déclaration suivante : Je promets fidélité à la Constitution. »
BIBLIOGRAPHIE. — F. UZUREAU. Les Serments pendant la Révolution, in-12, Paris, 1904.
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