28 octobre 1791
Décret qui requiert le comte de Provence de rentre en France dans un délai de 2 mois, faute de quoi, il serait déclaré déchu de son droit éventuel à la régence.
Louis XVI au jour le jour
Décret qui requiert le comte de Provence de rentre en France dans un délai de 2 mois, faute de quoi, il serait déclaré déchu de son droit éventuel à la régence.
Louis XVI au jour le jour
29 Juin 2021
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