30 Mar

31 mars 1829: Dominique-Vincent Ramel-Nogaret; Député de l'Aude

Publié par Louis XVI - Catégories : #Calendrier

né à Montolieu (Aude), le 3 novembre 1760

homme politique français, notamment ministre des finances.

Biographie

Né à dans une famille aisée de marchands, il occupe la place de procureur du roi au présidial de Carcassonne sous l'Ancien Régime lorsque le Tiers état de la sénéchaussée de cette ville l'envoie comme député aux États-généraux.

Sous la convention, il occupe une place réservée, tout comme Sieyès, siégeant au côté gauche de cette assemblée, et s'y occupe principalement d'objets financiers.

Il réclame en 1789 la conservation des divisions territoriales, et la motive sur l'organisation du Languedoc, l'une des meilleures qui existait alors.

Il demande ensuite la division des départements en deux districts, et se prononce pour l'adoption du régime municipal.

Député de l'Aude à la convention nationale, il y vote avec la majorité la condamnation du roi.

1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.

II fait décréter la translation à Paris de son collègue Brissot, arrêté à Moulins pendant qu'il se rendait en Suisse, s'oppose à l'arrestation des Anglais, atteste de la falsification attribuée à Fabre d'Églantine du décret relatif à la Compagnie des Indes, et présente quelques jours après une nouvelle rédaction de ce décret.

En janvier 1795, il est envoyé en mission en Hollande.

Elu membre du conseil des cinq cents lors de l'organisation constitutionnelle de l'an III, il s'y occupe encore des finances.

C'est à lui que l'on doit la proposition, qui n'a reçu son exécution que sous le règne de Napoléon, de terminer le palais du Louvre.

Le 25 pluviôse an IV (14 janvier 1796), Ramel est nommé ministre des finances en remplacement de Guillaume-Charles Faipoult, poste qu'il occupera environ 3 ans. Au milieu de circonstances difficiles, il s'efforce de subvenir aux besoins pressants et quotidiens des armées, a le premier l'idée du cadastre et exécute sans secousse l'opération financière la plus difficile, celle du passage des assignats à l'argent monnayé.

Les mesures qu'il prend dans ce but, le met en butte aux ultra-révolutionnaires, qui l'accusent d'être la cause des malheurs de l'état.

Toutefois le Directoire lui témoigne qu'il est satisfait de son administration; mais ce témoignage ne fait qu'irriter davantage le parti dont le Journal des hommes libres est alors l'organe.

Dénoncé avec une fureur nouvelle par un grand nombre d'adresses, conjointement avec les ex-directeurs Merlin, Treilhard, La Réveillère-Lepeaux, Rewbel, le ministre Schérer et le commissaire Rapinat, Ramel est obligé de se retirer du ministère le 7 thermidor an VII (20 juillet 1799), où il est remplacé pat Robert Lindet. On lui doit le relatif rétablissement économique de la France.

Ramel reste sans fonctions sous les gouvernements consulaire et impérial, et ne reparait sur la scène politique que dans le mois de mai 1815, époque à laquelle Napoléon le nomme préfet du Calvados. Le second retour des Bourbons ne tarde pas à le priver de ses fonctions; quelques mois après il est frappé par l'ordonnance du 12 janvier 1816. Il se retire alors à Bruxelles, avec ses camarades le peintre David et Sieyès, où le barreau de cette ville l'admet au nombre de ses membres. La demande d'autorisation de rentrer en France demandée en novembre 1820 par son épouse, au moins pour quelques mois, refusée par la France, il meurt en exil à Bruxelles.

Ramel fait partie de ses hommes quelque peu oubliés par les livres mais dont le rôle ne fut pas des moindres.

Divers

Il a épousé la fille du grand libraire et éditeur parisien Panckouke. Ils auront une fille qui épousera le préfet du Morbihan également conseiller d'État, Lorois.
Ramel fut peint par David ainsi que sa femme. Son portrait a été vendu 16 millions de francs par Maître Binoche en 1995 pour débarquer aux États-Unis.

Œuvres

Des finances de la république française en l'an IX (1801)
Du change, du cours des effets publics et de l'intérêt de l'argent (1807)
plusieurs mémoires sur les finances

Dictionnaire historique de tous les ministres depuis la révolution jusqu'en 1827, Léonard Gallois, Paris, 1828, (disponible sur le site de la BNF)
Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1^er mai 1789 jusqu'au 1^er mai 1889 (tome 5), sous la direction d'Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Paris, 1889-1891, (disponible sur le site de la BNF)

Notice biographique de Dominique Ramel, extrait de l'ouvrage Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2007, 376 p, (ISBN 978-2-11-094805-2)

Informations générales
M. Dominique, Vincent RAMEL DE NOGARET
Né le 03/11/1760 à MONTAULIEU (AUDE - FRANCE)
Décédé le 31/03/1829 à BRUXELLES (BELGIQUE)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
23/03/1789 - 30/09/1791 : Carcassonne (Sénéchaussée)
04/09/1792 - 26/10/1795 : Aude - Gauche

14/10/1795 - 26/12/1799 : Aude

BIOGRAPHIE
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (A.Robert et G.Cougny)
député en 1789, membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents et ministre, né à Montolieu (Aude) le 3 novembre 1760, mort à Bruxelles (Belgique) le 31 mars 1829, était, en 1789, avocat du roi au siège présidial de Carcassonne. Partisan des idées nouvelles, il fut élu, le 23 mars 1789, député du tiers aux Etats-Généraux parla sénéchaussée de Carcassonne. Il prêta le serment du Jeu de paume, fit partie du comité d'aliénation, fut nommé commissaire pour la prestation du serment des troupes, fut secrétaire de l'Assemblée (18 juillet 1791), brilla peu à la tribune, mais travailla activement dans les comités. Il combattit la division de la France en départements, en alléguant la perturbation que cette modification apporterait dans l'administration et dans le recouvrement des impôts. Ramel de Nogaret montra de l'habileté dans une mission qu'il remplit en Bretagne (juin 1791), où des troubles graves avaient éclaté, et fut nommé, après la session, président du tribunal de Carcassonne. Le 4 septembre 1792, le département de l'Aude l'envoya siéger à la Convention, le 3e sur 8, par 311 voix (360 votants). Il répondit, dans le procès de Louis XVI, au 3e appel nominal : « Louis est convaincu de conspiration contre la liberté. Dans tous les temps un pareil crime mérita la mort; je la prononce. » Il opina d'autre part pour l'appel au peuple, et contre le sursis. Ramel de Nogaret intervint dans un assez grand nombre de discussions, parla sur la Constitution de 1793, sur la vente des biens des émigrés, sur la création des assignats, sur la répartition des impôts, contre le maximum. Devenu membre du comité de salut public, il proposa d'instituer une « Commission paternelle » pour statuer en dernier ressort sur la culpabilité des prévenus avant de les envoyer devant les tribunaux. Il fut rapporteur de l'emprunt forcé d'un milliard (19 août 1793), et se fit l'accusateur de Fabre d'Eglantine. En 1795, il remplit une mission en Hollande, et fit part, en cette qualité, à la Convention, des succès rapides des troupes de Pichegru. A son retour, il fut réélu (22 vendémiaire an IV) par le département de l'Aude, député au Conseil des Cinq-Cents, le 3e sur 8, avec 311 voix (360 votants). L'étude spéciale qu'il avait faite des questions d'impôts le fit appeler, le 25 pluviôse an IV, au ministère des Finances. Au milieu de circonstances difficiles, il s'efforça de subvenir aux besoins pressants et quotidiens des armées, eut la première idée du cadastre, et dut organiser la transition des assignats au numéraire; les mesures qu'il prit dans ce but lui attirèrent de graves reproches et le firent attaquer avec violence à la tribune et dans la presse. Thibaudeau, Antonelle et autres allèrent jusqu'à lui reprocher de s'entendre avec les fournisseurs. Mais Ramel de Nogaret n'était rien moins que riche quand il se retira du pouvoir le 2 thermidor au VII. Remplacé par Robert Lindet, il passa dans l'obscurité le temps du Consulat et de l'Empire. Pendant les Cent-Jours, il fut nommé (mai 1815) préfet du Calvados. La Restauration le destitua, et Ramel, frappé par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, se retira « sur ses propriétés, à Bruxelles », écrivait-il le 15 février 1819; il payait alors, dans l'Aude, plus de 2,000 francs de contributions. Sa fortune se trouvant compromise par son absence, sa femme, Panckoucke-Ramel, demanda pour lui (novembre 1820) l'autorisation de rentrer en France, au moins pour quelques mois. L'autorisation fut refusée, et Ramel mourut en exil. On a de lui : Des finances de la République française (1801) ; Du change et de l'intérêt de l'argent (1807), et des Rapports, Mémoires et Opinions sur des matières législatives.

RAPPEL: Vote sur la mort du roi Louis XVI

Aude

8 députés et 3 suppléants

Députés

Azema (Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Bonnet (Pierre-François-Dominique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
Ramel-Nogaret (Dominique-Vincent), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
Tournier (Jean-Laurent-Germain), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
Marragon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
Morin (François-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, sauf à prendre des mesures ultérieures et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
Periès jeune (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille pendant tout le temps de la guerre et leur bannissement à la paix, 4° oui.
Girard (Antoine-Marie-Anne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.