17 janvier 1793 : à Paris,Vote à la Convention Nationale (fin)

Saône-et-Loire 

11 députés et 6 suppléants

Sarthe 

10 députés et 4 suppléants

Seine-Inférieure 

16 députés et 6 suppléants

Seine-et-Marne 

11 députés et 11 suppléants

Seine-et-Oise 

14 députés et 6 suppléants

Deux-Sèvres 

7 députés et 3 suppléants

Somme

13 députés et 4 suppléants

Tarn

9 députés et 3 suppléants

Var

8 députés et 4 suppléants

Vendée

9 députés et 3 suppléants

Vienne

8 députés et 3 suppléants

Haute-Vienne

7 députés et 3 suppléants

Vosges

8 députés et 4 suppléants

Yonne

9 députés et 3 suppléants

Les résultats

« Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »

• Nombres de députés de la Convention.......... 749

• Absents :
  • par maladie............................... 07
  • sans motif connu....................... 01
  • en mission.................................. 20
  • ne figurant sur aucune liste. ....... 03
• Total des absents..........................31

• Présents :
  • ont répondu simplement oui................... 673
  • ont fait diverses déclarations.................. 032
  • n'ont pas répondu à la question posée.... 003
  • se sont récusés ou abstenus................. 010

• Total égal :................................................ 749

« Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non ? »

• Nombres de députés de la Convention.......... 749

• Absents :
  • -par maladie............................... 07
  • -sans motif connu....................... 01
  • -en mission.................................20
• Total des absents....................................... 028

• Présents :
  • Ont voté oui :......................................... 286, dont 109 ont motivé leur opinion
  • Ont voté non :........................................ 423, dont 116 ont motivé leur opinion
  • Se sont récusés ou abstenus.................. 012

• Total égal :.................................................. 749

« Quelle peine sera infligée à Louis ? »

• Nombres de députés de la Convention............................. 749

• Absents :
  • -par maladie............................... 07
  • -sans motif connu....................... 01
  • -en mission................................ 15
• Total des absents......................................................... 023¨
• Se sont abstenus ou récusés........................................ 005

• Reste :............................................................. 721

• • La majorité absolue est de ........................... 361
  • Ont voté pour la mort sans condition......................... 361
  • Ont voté pour la mort avec l'amendement de Mailhe .. 026
  • Ont voté pour la mort avec sursis............................. 044
  • Ont voté pour d'autres peines................................... 290

• Total égal :................................................................. 749

N.B. À la séance du vendredi 18 janvier, Gasparin et Delacroix font état d'erreurs « dans l'énonciation du décret porté hier ». Après vérification, il s'avère que s'il y a bien eu erreur, le nombre de votants et la majorité absolue sont restés les mêmes, mais qu'il faut compter comme ayant voté la mort sans condition les 25 députés qui, avec Mailhe, avaient voté la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Le nombre de députés ayant voté la mort sans condition est dès lors de 387.

« Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ? »

• Nombres de députés de la Convention......................... 749

• Absents :
  • -démissionnaire........................ 01
  • -par maladie............................. 21
  • -sans motif connu..................... 08
  • -en mission.............................. 17
• Total des absents..................................................... 047
• Se sont abstenus ou récusés.................................... 010
• Ont voté conditionnellement...................................... 002

• Reste :...................................................... 690

• • La majorité absolue est de .................... 346
  • Ont voté oui....................................................... 310
  • Ont voté non....................................................... 380

• Total égal :............................................................ 749

Sources

• Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.

Quatre jours après, Louis Capet monte sur l’échafaud.

La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.

Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle Constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792.

Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclara : « Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations ».

Le lendemain, l'An I du calendrier républicain est proclamé. La Constitution de l'an I , Constitution très démocratique (suffrage universel masculin) et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. »