20 Aug

21 août 1789 Discussion des articles de la Déclaration des droits de l'homme

Publié par Louis XVI - Catégories : #Calendrier

Début des discussions sur la Déclaration des Droits de l'Homme à l'Assemblée.

Le Comité de police de la municipalité parisienne interdit tous rassemblements sur la voie publique, quels qu'ils soient

TEXTE DE L'ARRETE :

Le Comité, instruit que, depuis quelques jours, il se forme dans le sein de la capitale des attroupements dont les effets pourraient compromettre la tranquillité publique s'il n'y mettait ordre, défend à tout particulier, de quelque qualité et condition qu'il soit, à toute corporation, de s'attrouper sous aucun prétexte, déclare ceux qui s'y prêteraient ou exciteraient lesdits attroupements, séditieux et perturbateurs du repos public; ordonne à toutes les patrouilles d'arrêter les fauteurs ou adhérents, de les conduire dans les prisons du Grand-Châtelet pour être jugés prévôtalement.