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21 Jan

21 janvier 1789 (Mercredi)

Publié par Louis XVI  - Catégories :  #Calendrier

Mercredi 21 janvier 1789

Un arrêt du Conseil d'Etat du Roi casse l'arrêt du Parlement de Besançon du 12 janvier.

Le Roi déclare qu'il approuve la conduite des 22 dissidents de la noblesse de Franche-Comté

L'édit de novembre 1787 qui accorde aux non-catholiques un état-civil est prorogé jusqu'au 1er janvier 1790

Le Parlement de Toulouse demande pour le Languedoc des Etats vraiment représentatifs et constitutionnels

Perpignan.

La Noblesse du Roussillon demande de supporter proportionnellement les impôts, sans aucune exemption 

Aix.

Contre l'avis de Mirabeau, la Noblesse de Provence défend à ses députés de consentir au vote par tête, et leur enjoint de se retirer dans ce cas

Varsovie.

La Diète, débarrassée de la crainte de voir subsister le Conseil Permanent, consent à un emprunt de 10 millions pour le trésor de la Couronne, et de 3 millions pour celui de la Lithuanie


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